ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Circulaires

RH-Circ. / Rappel - Réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et baisse du taux de cotisations d’allocations familiales - 22/04/2015

RH-Circ. / Hygiène, sécurité du travail et prévention médicale - Diffusion du guide juridique d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 - 22/04/2015

RH-Circ. / Mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial - 17/04/2015

RH-Circ. / Communication d’informations sur les procédures pénales d’agents de la fonction publique - 08/04/2015

RH-Circ. / Pour information…Mise en œuvre de la parité entre les femmes et les hommes au sein des commissions administratives - 07/04/2015

RH-Circ. / Application des exceptions au principe "silence vaut acceptation" dans les relations entre les agents et les autorités administratives de l’État - 23/03/2015

RH-Circ. /Mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015 - 17/03/2015

RH-Circ. / Relèvement du SMIC au 1er janvier 2015 - Précompte sécurité sociale, CSG, CRDS : seuil d’exonération - 11/02/2015

RH-Circ. / FIPHFP - Modalités d’examen des demandes de rectification d’erreur de liquidation et de remise gracieuse formées par les employeurs publics ainsi que des admissions en non-valeur en matière de contributions. - 03/02/2015

RH-Circ. / Pour information…Nouvelles règles applicables en matière de cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de vieillesse - 06/01/2015

RH-Circ. / FPE - Mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel - 12/12/2014

C.M. / La simplification de la paie et des déclarations sociales - 04/12/2014

RH-CIRC/ FIPHFP : modification du catalogue des aides - 14/10/2014

RH-CIRCAllégement des contraintes normatives applicables aux collectivités territoriales - 11/10/2014

1 ... « 9 10 11 12
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

29/04/2025

RH - JORF // Autorisation de conduite de certains équipements et habilitation électrique, subordonnées à une attestation du médecin du travail

29/04/2025

RH - ACTU // PMA, adoption : combattre les discriminations au travail - Rajout de dispositions concernant la fonction publique

29/04/2025

RH - Actu // MOOC : les Fondamentaux de la prévention des risques au travail

29/04/2025

RH - Actu // Journée d’étude "Culture et handicap : pour des postes à responsabilité inclusifs et accessibles"

29/04/2025

RH - RM / Outre-mer / Territoires isolés - Il n'existe pas de cas d'exception au régime de la carence au titre des congés de maladie directement en lien avec une situation d'évacuation sanitaire

29/04/2025

RH - Jurisprudence // Harcèlement sexuel - Responsabilité pour faute de la collectivité pour manquement à son obligation d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des agents

24/04/2025

RH - Doc // Arrêts de travail : l’utilisation d’un formulaire sécurisé obligatoire à partir du 1er juillet 2025

24/04/2025

RH - Jurisprudence // Manquement aux exigences de dignité et d’exemplarité d’un administrateur hors classe dans l’exercice de ses fonctions

28/04/2025

RH - Jurisprudence // Erreur dans une convention signée par le maire : la responsabilité de l’agent écartée au profit de la hiérarchie

23/04/2025

RH - Doc // Limiter l’absentéisme : découvrez le guide méthodologique du CDG de Haute-Savoie

23/04/2025

RH - Jurisprudence // Pas de protection fonctionnelle pour le directeur de cabinet d’un ex-président du conseil général

28/04/2025

RH - Circulaire // Le régime indemnitaire d'un fonctionnaire momentanément privé d'emploi en mission est fixé à 600 € par mois (convention en annexe)

28/04/2025

RH - Circulaire // Campagne 2024 de publication des dix plus hautes rémunérations au sein de la FPT

23/04/2025

RH - Jurisprudence // Refus de reconnaissance d’un accident de service : imputabilité au service écartée en raison d’un comportement détachable du service

23/04/2025

RH - Actu // Le dernier numéro de l'Essentiel CIG Grande Couronne est en ligne ! (communication des collectivités et des élus en période pré-électorale, Médiation…)

23/04/2025

RH - Jurisprudence // Des indemnités de sujétions particulières peuvent être versées aux fonctionnaires sans que les contractuels exerçant les mêmes fonctions n’en bénéficient

25/04/2025

RH - Actu // RFGP : faute de protection fonctionnelle, l’aide publique sera bien uniquement interne, limitée et aléatoire… en rupture avec ce qu’est devenue cette responsabilité. A charge pour les agents et les élus de bien s’assurer…

23/04/2025

RH - Jurisprudence // Légalité du recours à 39 CDD pour un agent employé durant 27 années: les contrats en cause n'étaient ni successifs, ni continus, et étaient séparés par une période non travaillée

24/04/2025

RH - Actu // ChatGPT, nouvel oracle pour soulager nos angoisses ?

28/04/2025