ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Circulaires

RH-Circ. / Pour information…FPE - Procédure de dérogation permettant aux jeunes mineurs d'effectuer des travaux dits "réglementés" - 29/01/2016

RH-Circ. / Application dans la fonction publique de l’ordonnance relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs - 28/01/2016

RH-Circ. / Quelles sont les dispenses d'adhésion a la complémentaire sante collective et obligatoire d'ordre public ? - 12/01/2016

RH-Circ. / Rapports sur l'état des collectivités territoriales présentés en comité technique au titre de l'exercice 2015 - 11/01/2016

RH-Circ. / Mise en œuvre au sein des administrations du programme national de réduction du tabagisme 2014-2019 et exemplarité - 08/01/2016

RH-Circ. / FPE - Priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’Etat (année 2016) - 20/11/2015

RH-Circ. / Ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes - Mise en oeuvre du dispositif d’intégration dans la FPT et diverses dispositions - 18/11/2015

RH-Circ. / Pour information… Garantie de versement d’une pension de retraite - 21/09/2015

RH-Circ. / Pour information … FPE - Modalités du suivi médical post professionnel des agents de l’Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction - 26/08/2015

RH-Circ. / Réforme du statut des stagiaires par la loi n°2014 -788 du 10 juillet 2014 - 13/08/2015

RH-Circ. / Contribution patronale au financement des organisations syndicales - 04/08/2015

RH-Circ. / Dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique - 03/08/2015

RH-Circ. / Mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2015-2016 - 29/07/2015

RH-Circ. / Nomenclature des emplois territoriaux devant être utilisée pour les données portant sur l'année 2015 - 08/07/2015

RH-Circ. / Pour information… Gestion des cadres et management dans la fonction publique de l'État - 16/06/2015

RH-Circ. / Modalités d’attribution des indemnités journalières dues au titre de la maladie - 02/06/2015

RH-Circ. / Renouvellement des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale - 19/05/2015

RH-Circ. / Rappel - Réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et baisse du taux de cotisations d’allocations familiales - 22/04/2015

RH-Circ. / Hygiène, sécurité du travail et prévention médicale - Diffusion du guide juridique d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 - 22/04/2015

RH-Circ. / Mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial - 17/04/2015

RH-Circ. / Communication d’informations sur les procédures pénales d’agents de la fonction publique - 08/04/2015

RH-Circ. / Pour information…Mise en œuvre de la parité entre les femmes et les hommes au sein des commissions administratives - 07/04/2015

RH-Circ. / Application des exceptions au principe "silence vaut acceptation" dans les relations entre les agents et les autorités administratives de l’État - 23/03/2015

RH-Circ. /Mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015 - 17/03/2015

RH-Circ. / Relèvement du SMIC au 1er janvier 2015 - Précompte sécurité sociale, CSG, CRDS : seuil d’exonération - 11/02/2015

RH-Circ. / FIPHFP - Modalités d’examen des demandes de rectification d’erreur de liquidation et de remise gracieuse formées par les employeurs publics ainsi que des admissions en non-valeur en matière de contributions. - 03/02/2015

RH-Circ. / Pour information…Nouvelles règles applicables en matière de cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de vieillesse - 06/01/2015

RH-Circ. / FPE - Mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel - 12/12/2014

C.M. / La simplification de la paie et des déclarations sociales - 04/12/2014

RH-CIRC/ FIPHFP : modification du catalogue des aides - 14/10/2014

1 ... « 9 10 11 12 13
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus

RH - RM // Sanctions financières infligées aux agents publics cumulant des activités

16/07/2025

RH - Jurisprudence // Exclusion de la protection fonctionnelle pour des faits à caractère privé dans un cadre professionnel

17/07/2025

RH - Jurisprudence // Cumul d’activités - L’administration n’ayant pu prouver la lucrativité d’une activité en arrêt maladie, la sanction de révocation est jugée excessive

16/07/2025

RH - Circulaire // Lutte contre les accidents du travail graves et mortels (ATGM) : Signature d’une instruction conjointe relative à la politique pénale du travail en matière de répression des manquements aux obligations de santé et de sécurité

15/07/2025

RH - RM // Conditions de mise en œuvre de l'obligation d'emploi de 6 % de personnes atteintes d'un handicap au sein des SDIS

16/07/2025

RH - Jurisprudence // L’insuffisance des éléments produits prive d’effet la retenue pour absence de service fait : rétablissement de la rémunération

17/07/2025

RH - Actu // Le cahier de vacances du RGPD est de retour !

16/07/2025

RH - Jurisprudence // Détermination du montant de la pension de retraite d’un fonctionnaire ayant été reclassé dans le cadre d’une réforme statutaire: pas d’inégalité selon le Conseil constitutionnel

15/07/2025

RH - RM // Accès des gendarmes réservistes à la police municipale

17/07/2025

RH - Actu // CNFPT - Espace intervenants : FAQ incident de cybersécurité

17/07/2025

RH - Doc // De quelles aides pouvez-vous bénéficier en pratiquant le covoiturage ?

16/07/2025

RH - RM // Accessibilité des formations dispensées par les centres de gestion et autres organismes similaires pour les personnes en situation de handicap.

15/07/2025

RH - JORF // Bourses Talents : fin du soutien pour les formations à distance

15/07/2025

RH - Actu // Quand la musique est bonne ( Par Pauline Moussalli, responsable de la communication interne de la ville de Mulhouse)

17/07/2025

RH - Doc // DSN : évolution des modalités de correction des cotisations sur un exercice antérieur

16/07/2025

RH - Doc // 88% des Français se disent prêts à travailler pour leur ville !

15/07/2025

RH - Jurisprudence // Agent justifiant de 6 ans de service, dans des fonctions de même catégorie et auprès du même établissement - Contrat réputé conclu à durée indéterminée

11/07/2025

RH - Jurisprudence // Imputabilité au service : rejet de la demande d’un agent d’accueil après un malaise lié à un recadrage hiérarchique jugé normal

11/07/2025

RH - Doc // Reculer l'âge de la retraite (analyse FIPECO)

11/07/2025

RH - Actu // Résilience : des modules de formation gratuits pour les élus et les agents publics

11/07/2025