ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Flashs quotidiens
ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Actualités du jour
Veille juridique
Veille juridique
Journal Officiel
Circulaires
Parlement
Jurisprudence
Réponses ministérielles
Rubriques
Rubriques
Organisation et gestion communale
Organisation et gestion communale
Commune - Assemblée locale - Elus
Coopération intercommunale
Démocratie locale
Services publics
Etat civil - Recensement - Elections
Funéraire - Cimetière et concessions
Finances - Fiscalité
Marchés publics - DSP - Achats
Affaires juridiques - Assurances
TIC - Réseaux - Téléphonie
Communication
Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement
Aménagement - Développement durable
Economie - Emploi - Formation
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Enfance - Jeunesse - Education
Culture - Loisirs - Tourisme - Sports
Sécurité locale - Secours
Régions - Départements - Outre-Mer
Gouvernement - Parlement
Europe - International
Infos RH
Infos RH
RH - Journal Officiel
RH - Circulaires
RH - Jurisprudence
RH - Rép. Ministérielles
RH - Documentation
RH - Actualités
ID CiTé ?
Accueil
>
Infos RH
>
RH - Circulaires
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Circulaires
RH - Circulaire // Indice de traitement brut - grille indiciaire (ITB-GI) Premier trimestre 2024
-
28/06/2024
RH - Circulaire // La liberté d’opinion, garantie aux agents publics, doit se concilier avec leur obligation de réserve, notamment durant la période de réserve électorale - Rappel de la note du 06/09/2024
-
11/06/2024
RH - Circulaire // Protection sociale complémentaire (PSC) - Une foire aux questions à destination des agents et employeurs territoriaux sur l’accord du 11 juillet 2023
-
05/06/2024
RH - Circulaire // Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon et Nouvelle-Calédonie - Tout savoir sur la cotisation volontaire au RAFP
-
31/05/2024
RH - Circulaire // Prorogation d'une année des aménagements des modalités de prise en charge par l'employeur des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
-
29/05/2024
RH - Circulaire // Réévaluation du plafond annuel du «forfait télétravail » au titre de l’année 2024 dans la fonction publique
-
16/05/2024
RH - Circulaire // Obligation d'établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques avant le 5 juillet
-
02/05/2024
RH - Circulaire // Actualisation des barèmes d'évaluation forfaitaire des avantages en nature « nourriture » et « logement » pour l'imposition des revenus de l'année 2024
-
19/04/2024
RH - Circulaire // Risque professionnel: obligation de traçabilité de l'exposition aux cmr des travailleurs
-
19/04/2024
RH - Circulaire // Stage des élèves de seconde générale et technologique - Les collectivités territoriales sollicitées
-
04/04/2024
RH - Circulaire // Expérimentation de la semaine en 4 jours dans la fonction publique
-
26/03/2024
RH - Circulaire // Lancement de la campagne 2023 de publication des dix plus hautes rémunérations
-
25/03/2024
RH - Circulaire // RAPPEL - Compte épargne-temps : des conditions d’utilisation assouplies dans la fonction publique en raison des JO
-
07/03/2024
RH - Circulaire // Le RAFP revalorise la retraite additionnelle des fonctionnaires de 6,8 % pour 2024
-
06/03/2024
RH - Circulaire // Extension du bénéfice de l’exonération de taxe sur les salaires prévue à l'article 231 du CGI aux établissements publics de coopération environnementale
-
27/02/2024
RH - Circulaire // Invalidité : Suppression de la rétroactivité de la date de radiation des cadres
-
16/02/2024
RH - Circulaire // Augmentation des taux cotisations : contribution et surcotisation
-
16/02/2024
RH - Circulaire // Surcotisation - Depuis le 1er janvier 2004, le fonctionnaire à temps partiel ou à temps non complet peut demander à surcotiser.
-
14/02/2024
RH - Circulaire // Communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2024 Les taux de contributions employeurs au compte d’affectation spéciale « Pensions » (CAS Pensions) seront à nouveau stables en 2024, c
-
02/02/2024
RH - Circulaire // Titres-restaurant : la part patronale exonérée de cotisations est revalorisée en 2024
-
31/01/2024
RH - Circulaire // RAPPEL - Financement des frais de formation des apprentis recrutés en 2024 - Recensement des intentions des collectivités territoriales du 22 janvier au 22 mars 2024
-
23/01/2024
RH - Circulaire // Les bénéficiaires du minimum garanti au sein de la fonction publique hospitalière et territoriale : quel impact des réformes ?
-
17/01/2024
RH - Circulaire // Saisies sur rémunérations : le barème 2024
-
15/01/2024
RH - Circulaire // CNRACL - Appel à versements des cotisations dues au titre de 2024 – Références de virement 2024
-
11/01/2024
RH - Circulaire // Gratification minimale des stagiaires : ce qui change au 1er janvier 2024
-
08/01/2024
RH - Circulaire // Récapitulatif du 22/12 au 31/12
-
04/01/2024
RH - Circulaire // FPE - Lancement de l’appel à projets du FIACT en faveur des « activités physiques et sportives » en milieu professionnel
-
28/12/2023
RH - Circulaire // Financement des frais de formation des apprentis recrutés en 2024 - Lancement de la campagne de recensement des intentions des collectivités territoriales
-
27/12/2023
RH - Circulaire // Compte-épargne temps : clarification de la DGCL
-
26/12/2023
RH - Circulaire // Augmentation du Smic au 1er janvier 2024 (note URSSAF)
-
19/12/2023
1
2
3
4
5
»
...
12
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Mot de passe perdu
Inscription Utilisateur
Désinscription
ID.CiTé - Licence forfaitaire 2025
Devis "Licence ID.CiTé"
Besoin d'aide ? Un problème ?
Déconnexion
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus
RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation
30/04/2025
RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé
30/04/2025
RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
30/04/2025
RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier
29/04/2025
RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai
30/04/2025
RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur
30/04/2025
RH - Doc // Renforcer l'emploi des 50+
30/04/2025
RH - Circulaire // Concours d'ATSEM : prolongation de la période d'inscription
30/04/2025
RH - JORF // Autorisation de conduite de certains équipements et habilitation électrique, subordonnées à une attestation du médecin du travail
29/04/2025
RH - ACTU // PMA, adoption : combattre les discriminations au travail - Rajout de dispositions concernant la fonction publique
29/04/2025
RH - Actu // MOOC : les Fondamentaux de la prévention des risques au travail
29/04/2025
RH - Actu // Journée d’étude "Culture et handicap : pour des postes à responsabilité inclusifs et accessibles"
29/04/2025
RH - RM / Outre-mer / Territoires isolés - Il n'existe pas de cas d'exception au régime de la carence au titre des congés de maladie directement en lien avec une situation d'évacuation sanitaire
29/04/2025
RH - Jurisprudence // Manquement aux exigences de dignité et d’exemplarité d’un administrateur hors classe dans l’exercice de ses fonctions
28/04/2025
RH - Jurisprudence // Harcèlement sexuel - Responsabilité pour faute de la collectivité pour manquement à son obligation d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des agents
24/04/2025
RH - Doc // Arrêts de travail : l’utilisation d’un formulaire sécurisé obligatoire à partir du 1er juillet 2025
24/04/2025
RH - Circulaire // Le régime indemnitaire d'un fonctionnaire momentanément privé d'emploi en mission est fixé à 600 € par mois (convention en annexe)
28/04/2025
RH - Jurisprudence // Pas de protection fonctionnelle pour le directeur de cabinet d’un ex-président du conseil général
28/04/2025
RH - Jurisprudence // Des indemnités de sujétions particulières peuvent être versées aux fonctionnaires sans que les contractuels exerçant les mêmes fonctions n’en bénéficient
25/04/2025
RH - Jurisprudence // Légalité du recours à 39 CDD pour un agent employé durant 27 années: les contrats en cause n'étaient ni successifs, ni continus, et étaient séparés par une période non travaillée
24/04/2025
Mentions légales
Conditions générales d'utilisation