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RH - Circulaires
RH - Circulaire // Extension du bénéfice de l’exonération de taxe sur les salaires prévue à l'article 231 du CGI aux établissements publics de coopération environnementale
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27/02/2024
RH - Circulaire // Invalidité : Suppression de la rétroactivité de la date de radiation des cadres
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16/02/2024
RH - Circulaire // Augmentation des taux cotisations : contribution et surcotisation
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16/02/2024
RH - Circulaire // Surcotisation - Depuis le 1er janvier 2004, le fonctionnaire à temps partiel ou à temps non complet peut demander à surcotiser.
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14/02/2024
RH - Circulaire // Communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2024 Les taux de contributions employeurs au compte d’affectation spéciale « Pensions » (CAS Pensions) seront à nouveau stables en 2024, c
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02/02/2024
RH - Circulaire // Titres-restaurant : la part patronale exonérée de cotisations est revalorisée en 2024
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31/01/2024
RH - Circulaire // RAPPEL - Financement des frais de formation des apprentis recrutés en 2024 - Recensement des intentions des collectivités territoriales du 22 janvier au 22 mars 2024
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23/01/2024
RH - Circulaire // Les bénéficiaires du minimum garanti au sein de la fonction publique hospitalière et territoriale : quel impact des réformes ?
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17/01/2024
RH - Circulaire // Saisies sur rémunérations : le barème 2024
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15/01/2024
RH - Circulaire // CNRACL - Appel à versements des cotisations dues au titre de 2024 – Références de virement 2024
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11/01/2024
RH - Circulaire // Gratification minimale des stagiaires : ce qui change au 1er janvier 2024
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08/01/2024
RH - Circulaire // Récapitulatif du 22/12 au 31/12
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04/01/2024
RH - Circulaire // FPE - Lancement de l’appel à projets du FIACT en faveur des « activités physiques et sportives » en milieu professionnel
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28/12/2023
RH - Circulaire // Financement des frais de formation des apprentis recrutés en 2024 - Lancement de la campagne de recensement des intentions des collectivités territoriales
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27/12/2023
RH - Circulaire // Compte-épargne temps : clarification de la DGCL
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26/12/2023
RH - Circulaire // Augmentation du Smic au 1er janvier 2024 (note URSSAF)
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19/12/2023
RH - Circulaire // Accompagnement des agents publics mobilisés pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
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01/12/2023
RH - Circulaire // Code de la fonction publique : version 2023
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30/11/2023
RH - Circulaire // À partir de 2024, le concours des IRA c’est une fois par an
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22/11/2023
RH - Circulaire // Mise en œuvre de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale
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17/11/2023
RH - Circulaire // Réévaluation du plafond global du RIFSEEP pour le cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
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13/11/2023
RH - Circulaire // Relèvement des limites d'exonération et aménagements des modalités de prise en charge par l'employeur des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
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10/11/2023
RH - Circulaire // Simplification de la gestion des ressources humaines : quatre premières mesures
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08/11/2023
RH - Circulaire // Prime de pouvoir d’achat - Aucune disposition du décret ne permet aux collectivités de lier la prime pouvoir d’achat aux missions ou à la manière de servir
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23/10/2023
RH - Circulaire // Concours et examens professionnels - Publication du calendrier 2024
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17/10/2023
RH - Circulaire // Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 5,4 % au 1er janvier 2024
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13/10/2023
RH - Circulaire // Gestion de la retraite progressive des fonctionnaires de l’État et des magistrats ; Organisation des relations entre le Service des retraites de l’État et les employeurs partenaires
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18/09/2023
RH - Circulaire // Annulation de la demande de pension ou de la pension pendant la période transitoire
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12/09/2023
RH - Circulaire // Conditions d'attribution de l'ASI et de l'ASPA (page actualisée)
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06/09/2023
RH - Circulaire // Mise en place de la retraite progressive dans la fonction publique à compter du 1er septembre
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05/09/2023
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24/06/2025
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