Arrêté du 6 novembre 2015 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Mayotte, d'un examen professionnel d'ingénieur territorial du centre de gestion de Mayotte (session 2016)
JORF n°0276 du 28 novembre 2015 - texte n° 39 - NOR: INTB1528506A