Arrêté du 13 novembre 2015 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Mayotte d'un examen professionnel, par voie de promotion interne, d'animateur principal territorial de 2e classe (session 2016)
JORF n°0279 du 2 décembre 2015 - texte n° 43 - NOR: INTB1528697A