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RH - Doc // 2022-2027 : changer le modèle de l’action publique territoriale

Rédigé par ID CiTé le 29/06/2022



Après six mois de concertation, 13 séminaires en région et une enquête auprès de ses adhérents, l'ADGCF livre ses propositions pour adapter le modèle d'action publique aux grandes transformations écologiques, sociales, territoriales et démocratiques qui touchent les territoires.

12 propositions adressées aux membres du Gouvernement et aux députés nouvellement élus à compter du mois de juin.
Depuis 1981, l’artificialisation des sols de notre pays a augmenté de 70 % ; dans le même temps, la population a cru de 19 %. Ce constat, implacable, dressé par France Stratégie, invite les collectivités à repenser de fond en comble leur modèle de développement quitte, pour l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF), à remettre en cause ce qui a été jusqu’à présent au fondement du processus de décentralisation : le droit de tous les territoires au développement, du moins, à un développement qui s’est trop souvent traduit par une démultiplication des zones d’habitat pavillonnaire, des infrastructures en tout genre et, bien sûr, des centres commerciaux.

Disons-le autrement : les multiples crises écologiques, mais aussi sociales, énergétiques, économiques qui secouent sans répit la France contraignent les administrations locales à redéfinir sans plus attendre les critères qui établissent la « bonne santé » et l’ « attractivité » d’un territoire.
Désormais, c’est bien la capacité des élus et de leurs équipes techniques à « protéger » leurs concitoyens et à leur garantir des conditions de vie « durables » qui déterminent la crédibilité politique de celles et ceux qui pilotent les territoires : capacité à préserver les ressources (l’eau, l’air, le foncier...), capacité à relocaliser des activités vitales permettant de répondre de manière pérenne aux besoins essentiels de la population (autonomie alimentaire, autonomie énergétique, autonomie sanitaire...), capacité, enfin, à assurer un niveau du service public minimal ou à en faciliter l’accès, voilà les facteurs clefs de la résilience des territoires.

Face à ces nécessaires ruptures, les communautés et les métropoles doivent assumer, en évitant toute dérive corporatiste, leurs responsabilités.
Au cours de cette dernière décennie, l’intercommunalité s’est progressivement affirmée comme l’espace où sont passées au tamis puis coordonnées afin d’être mieux territorialisées les différentes politiques publiques fabriquées par le niveau infra - les communes - et les niveaux supra - départements, régions, État -. Et ce, d’autant plus que ce sont les communautés et métropoles qui concentrent aujourd’hui l’essentiel des leviers en matière de lutte contre le changement climatique (politiques environnementales, économiques et de l’emploi, de l’habitat et des mobilités), désormais référentiel « total » des politiques publiques.
Dans ce contexte, le leitmotiv de l’ADGCF : définir le mode d’emploi d’un exercice du pouvoir local reposant sur la capacité des communautés et métropoles à renforcer les chaînes de production collective, à mobiliser les ressources de la société locale tout en luttant contre ses vulnérabilités.
C’est à partir de la formulation de ce constat et de cette ambition que l’ADGCF, qui fédère plus d’un millier de cadres dirigeants de communautés de communes, de communautés d’agglomération, de communautés urbaines et de métropoles a organisé, d’octobre 2021 à janvier 2022, un cycle de 13 séminaires en région. Le double objectif : d’une part, débattre des enjeux sociétaux et territoriaux qui interrogent aujourd’hui les managers intercommunaux et, d’autre part, produire une plateforme de propositions susceptibles d’alimenter la réflexion du prochain « locataire » de l’Élysée et de son Gouvernement sur l’organisation et la conduite de l’action publique locale.
A travers cette démarche, l’ADGCF n’appelle pas à un « plus » mais essentiellement à un « mieux » en matière de décentralisation, c’est-à-dire à un réel saut qualitatif dans le fonctionnement de nos administrations territoriales et dans notre relation à l’État.

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