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RH - Doc // CNRACL : les recommandations du rapport Delautrette rejoignent les propositions des employeurs territoriaux et hospitaliers

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 13/06/2025 )



La Coordination des Employeurs publics Territoriaux (CET) et la Fédération Hospitalière de France (FHF) ont pris connaissance avec intérêt du rapport d’information de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale sur le financement de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des collectivités Locales) alors que le rapport inter-inspections de mai 2024, rendu public en septembre, révélait l’ampleur du déficit de la caisse de retraite et son caractère structurel.

Au travers des 10 préconisations formulées par les députés, la CET et la FHF se félicitent que l’ensemble des recommandations issues du rapport des inspecteurs généraux aient été appréhendées comme elles l’appelaient de leurs vœux depuis la publication de ce dernier. Elles rappellent qu’une unique mesure paramétrique d’augmentation de la cotisation des employeurs, telle que décidée par le Gouvernement en janvier 2025, au-delà de contenir des effets pervers non mesurés et d’accroitre les difficultés financières d’un certain nombre de structures, ne répond pas à l’enjeu même de viabilité de la caisse qui se pose.

Les députés ne font pas un autre constat en évoquant une « charge excessive » qui « ne résoudra pas pour autant les problèmes financiers de la CNRACL ».

Source - 
AMF
Rapport Delautrette



 
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