Le décret du 27 mai 2025 introduit de nouvelles obligations en matière de prévention pour l'employeur.
Ces dispositions s'appliqueront dès le 1er juillet 2025.
L'objectif est de protéger les salariés contre les risques liés à la chaleur
Quels sont les seuils de vigilance ?
L’arrêté définit plusieurs seuils de vigilance météorologique fixés par Météo-France
Quelles sont les nouvelles mesures de prévention ?
Le décret énumère une liste de mesures que l'employeur doit prendre afin de lutter contre les épisodes de chaleur intense :
- utilisation de procédés de travail ne nécessitant pas d'exposition à la chaleur
- modification de l'aménagement et de l'agencement des lieux et postes de travail ;
- adaptation de l'organisation du travail
- mise en œuvre de moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire
- augmentation, autant que possible, de l'eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs.
- choix d'équipements de travail appropriés
- fourniture d'équipements de protection individuelle
- information et formation adéquates des travailleurs
Afin d'assurer la santé et la sécurité des salariés en cas de fortes chaleurs, l'employeur doit intégrer le risque de fortes chaleurs dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) .
Source - Service Public
Ces dispositions s'appliqueront dès le 1er juillet 2025.
L'objectif est de protéger les salariés contre les risques liés à la chaleur
Quels sont les seuils de vigilance ?
L’arrêté définit plusieurs seuils de vigilance météorologique fixés par Météo-France
Quelles sont les nouvelles mesures de prévention ?
Le décret énumère une liste de mesures que l'employeur doit prendre afin de lutter contre les épisodes de chaleur intense :
- utilisation de procédés de travail ne nécessitant pas d'exposition à la chaleur
- modification de l'aménagement et de l'agencement des lieux et postes de travail ;
- adaptation de l'organisation du travail
- mise en œuvre de moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire
- augmentation, autant que possible, de l'eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs.
- choix d'équipements de travail appropriés
- fourniture d'équipements de protection individuelle
- information et formation adéquates des travailleurs
Afin d'assurer la santé et la sécurité des salariés en cas de fortes chaleurs, l'employeur doit intégrer le risque de fortes chaleurs dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) .
Source - Service Public