Son but ? Accompagner les exécutifs locaux ainsi que leurs équipes dans leurs nouvelles fonctions et présenter les évolutions réglementaires relatives à leur rôle d’employeur territorial.
En tant qu’employeur territorial, l’exécutif doit notamment organiser les services, garantir les conditions de travail, procéder aux nominations, veiller aux conditions d’exercice des fonctions, permettre le déroulement de carrière des agents et procéder aux éventuelles radiations.
Pour aider les élus dans ces missions, l’AMF, le CNFPT et la FNCDG ont décidé de s’associer pour réaliser le présent guide. Cette publication a pour objet de présenter, de façon concrète, les principales règles relatives au statut de la fonction publique territoriale.
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En tant qu’employeur territorial, l’exécutif doit notamment organiser les services, garantir les conditions de travail, procéder aux nominations, veiller aux conditions d’exercice des fonctions, permettre le déroulement de carrière des agents et procéder aux éventuelles radiations.
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