Les contrats aidés visent à aider à la réinsertion professionnelle de publics éloignés du marché du travail. Dans quelle mesure des contrats de travail auraient-ils été proposés si le dispositif n'existait pas ?
Le contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, c'est-à-dire non soumis aux mêmes dispositions que les autres contrats de travail. Dans ce cadre, l'employeur peut bénéficier d'aides diverses (subventions à l'embauche, exonération de cotisations sociales...) afin de diminuer les coûts d'embauche ou de formation.
Dans un document d'études de juillet 2023, la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) procède à une estimation de l’effet d’aubaine des contrats aidés . L'étude cherche à quantifier la part des contrats aidés qui auraient été créés même si le dispositif n'existait pas.
Au sommaire :
- Effet d'aubaine des contrats aidés
- Justifications théoriques des contrats aidés
Vie PubliqueDossier complet
Le contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, c'est-à-dire non soumis aux mêmes dispositions que les autres contrats de travail. Dans ce cadre, l'employeur peut bénéficier d'aides diverses (subventions à l'embauche, exonération de cotisations sociales...) afin de diminuer les coûts d'embauche ou de formation.
Dans un document d'études de juillet 2023, la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) procède à une estimation de l’effet d’aubaine des contrats aidés . L'étude cherche à quantifier la part des contrats aidés qui auraient été créés même si le dispositif n'existait pas.
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- Effet d'aubaine des contrats aidés
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