Absence de minimisation des données, défaut d’information des personnes, durée de conservation excessive, défaut de coopération, manquement à la sécurité et violation de données : la CNIL a prononcé dix nouvelles sanctions simplifiées depuis janvier 2025, dont plusieurs liées à la surveillance des salariés.
La surveillance des salariés est au cœur des sanctions prises
Six sanctions ont concerné la surveillance des salariés pour laquelle plusieurs manquements ont été retenus.
Qu’il s’agisse de la vidéosurveillance ou de la géolocalisation des véhicules des salariés, le manquement au principe de minimisation des données a été sanctionné par la CNIL.
En principe, l’employeur ne peut pas surveiller ses salariés de manière continue.
En effet, comme le rappelle régulièrement la CNIL, la surveillance vidéo permanente de salariés à leur poste de travail, non justifiée par des circonstances exceptionnelles liées par exemple à des enjeux de sécurité ou de lutte contre le vol, porte atteinte au principe de minimisation des données.
De même, la collecte en continu et la conservation des données de géolocalisation des véhicules des salariés vont à l’encontre du principe de minimisation des données. Le suivi du temps de travail, l’attribution de contraventions aux chauffeurs ou la lutte contre le vol ne justifient pas une telle surveillance, car ces objectifs peuvent être atteints par des moyens moins intrusifs. Par exemple, dans le cas du vol, le dispositif devrait se limiter à enregistrer uniquement la dernière position connue du véhicule.
D'autres manquements liés à la surveillance des salariés ont également été constatés, comme la durée de conservation excessive des images vidéo ou des données de géolocalisation, un manque d’information ou une information incomplète sur les dispositifs utilisés, ou encore l'absence de coopération de l’employeur avec la CNIL après une plainte concernant l’usage de caméras sur le lieu de travail.
CNIL - Note complète
La surveillance des salariés est au cœur des sanctions prises
Six sanctions ont concerné la surveillance des salariés pour laquelle plusieurs manquements ont été retenus.
Qu’il s’agisse de la vidéosurveillance ou de la géolocalisation des véhicules des salariés, le manquement au principe de minimisation des données a été sanctionné par la CNIL.
En principe, l’employeur ne peut pas surveiller ses salariés de manière continue.
En effet, comme le rappelle régulièrement la CNIL, la surveillance vidéo permanente de salariés à leur poste de travail, non justifiée par des circonstances exceptionnelles liées par exemple à des enjeux de sécurité ou de lutte contre le vol, porte atteinte au principe de minimisation des données.
De même, la collecte en continu et la conservation des données de géolocalisation des véhicules des salariés vont à l’encontre du principe de minimisation des données. Le suivi du temps de travail, l’attribution de contraventions aux chauffeurs ou la lutte contre le vol ne justifient pas une telle surveillance, car ces objectifs peuvent être atteints par des moyens moins intrusifs. Par exemple, dans le cas du vol, le dispositif devrait se limiter à enregistrer uniquement la dernière position connue du véhicule.
D'autres manquements liés à la surveillance des salariés ont également été constatés, comme la durée de conservation excessive des images vidéo ou des données de géolocalisation, un manque d’information ou une information incomplète sur les dispositifs utilisés, ou encore l'absence de coopération de l’employeur avec la CNIL après une plainte concernant l’usage de caméras sur le lieu de travail.
CNIL - Note complète