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RH-Doc. / Écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : sous le prisme des inégalités de genre

Rédigé par ID CiTé le 12/03/2015



Les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes traduisent deux effets qui peuvent se combiner. Le premier est un effet dit "structurel" lié au fait que les populations des salarié.e.s, femmes et hommes, n’ont pas nécessairement les mêmes structures du point de vue des caractéristiques individuelles liées au salaire (diplôme, âge, temps de travail etc.) ou n’occupent pas les mêmes emplois, ce qui explique des niveaux de rémunération différents. A ce premier effet, qui traduit déjà des inégalités de genre, s’ajoute un second effet qui renvoie aux traitements genrésdes carrières et des rémunérations des femmes et des hommes, que les trois recherches présentées dans ce document mettent en évidence.
Un écart de salaire moyen de 12 % entre les femmes et les hommes dans la fonction publique contre 19 % dans le secteur privé. L’évaluation des différences de salaires menée par l’équipe de recherche Economix permet d’établir que l’écart de salaire global moyen entre les femmes et les hommes employé.e.s à temps complet est, en 2009, de 12 % dans la fonction publique (hors enseignants) et de 19 % dans le secteur privé.
En distinguant selon les versants de la fonction publique, les écarts sont proches du secteur privé dans la fonction publique d’État (FPE) (16 %) et la fonction publique hospitalière (FPH) (14 %), et beaucoup plus faibles dans la fonction publique territoriale (FPT) (8 %).
Les caractéristiques associées au niveau de salaire (le diplôme, l’âge, la situation familiale, la part du temps partiel dans l’expérience antérieure, et la région de travail) ne sont à l’origine que d’une partie de l’écart constaté entre les femmes et les hommes : 5 % dans la FPE sur les 16 %, soit près du tiers de l’écart, mais 0 % dans la FPT (sur les 8 %) et 3 % sur les 19 % dans le privé. Reste l’exception de la fonction publique hospitalière où ces caractéristiques différentes entre femmes et hommes "expliquent" les deux tiers de la différence constatée (6 % sur un total de 9 %).
Pour comparer les situations des femmes et des hommes dans le public et le privé, la principale difficulté tient au fait que la structure des salaires dans ces deux secteurs est très différente. Les salaires sont en effet beaucoup plus dispersés dans le privé que dans les fonctions publiques, la différence étant particulièrement marquée dans la fonction publique territoriale où la distribution des salaires est particulièrement resserrée.
Ainsi, la pénalité salariale liée à un moins bon positionnement des femmes dans la hiérarchie des rémunérations va mécaniquement être plus prononcée dans le secteur privé que dans le public et le faible écart de salaires entre les femmes et les hommes dans la FPT peut résulter d’une moindre dispersion des rémunérations. Autrement dit, être en haut de la hiérarchie salariale "rapporte" relativement moins qu’une position similaire dans le secteur privé.
Avertissement : la version initiale de cette publication, mise en ligne le 6 mars 2015, comportait une erreur sur le calcul des effets de la naissance des enfants sur le salaire journalier, le nombre d’heures et le salaire horaire (pages 5 et 6 et tableau 1). Cette version du 10 mars corrige ces éléments.
Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique - 2015-03-11
NDLR / Cet article annule l'article du 9/03/2015 
(résumé incomplet et lien rompu)




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