Constatant qu’il n’existait aucun cadre de référence pour la mise en œuvre de cette obligation, le Défenseur des droits a donc décidé d’élaborer ce guide afin d’accompagner les employeurs dans leur prise de décision.
Ce guide a ainsi pour objectif d’expliciter le contenu de l’obligation d’aménagement raisonnable, ses contraintes et ses limites, son imbrication avec les législations existantes en matière d’emploi et les conséquences qui peuvent résulter de son défaut de mise en œuvre. Illustré de nombreux exemples issus de la jurisprudence et de situations traitées par le Défenseur des droits, il a également pour ambition d’être un outil pratique à destination de tous les acteurs impliqués dans l’emploi des personnes en situation de handicap.
En tant que mécanisme indépendant chargé du suivi de l’application de la CIDPH et à la suite de ses rapports de 2016 sur "la protection juridique des majeurs vulnérables " et "l’emploi des femmes en situation de handicap", le Défenseur des droits entend continuer, avec ce guide, à lutter contre les discriminations subies par les personnes en situation de handicap…
Défenseur des droits - Guide - 2018-05-28
Ce guide a ainsi pour objectif d’expliciter le contenu de l’obligation d’aménagement raisonnable, ses contraintes et ses limites, son imbrication avec les législations existantes en matière d’emploi et les conséquences qui peuvent résulter de son défaut de mise en œuvre. Illustré de nombreux exemples issus de la jurisprudence et de situations traitées par le Défenseur des droits, il a également pour ambition d’être un outil pratique à destination de tous les acteurs impliqués dans l’emploi des personnes en situation de handicap.
En tant que mécanisme indépendant chargé du suivi de l’application de la CIDPH et à la suite de ses rapports de 2016 sur "la protection juridique des majeurs vulnérables " et "l’emploi des femmes en situation de handicap", le Défenseur des droits entend continuer, avec ce guide, à lutter contre les discriminations subies par les personnes en situation de handicap…
Défenseur des droits - Guide - 2018-05-28