RH - Doc // Enquêtes de mesure de la diversité au travail : la CNIL publie ses recommandations

Les enquêtes de mesure de la diversité diffusées par les employeurs auprès de leurs effectifs collectent des données personnelles, parfois sensibles.

Elles nécessitent la mise en place de garanties afin d’assurer la protection des données des participants, ainsi que le respect de leur droit à la vie privée.

Sommaire
- Pourquoi cette recommandation ?
- Quel est le périmètre de la recommandation ?
- À qui s’adresse cette recommandation ?
- Que prévoit la recommandation ?

La Recommandation relative au traitement des données à caractère personnel dans le cadre d’enquêtes de mesure de la diversité au travail

Source - CNIL

RH - Doc // Enquêtes de mesure de la diversité au travail : la CNIL publie ses recommandations

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RH - Doc // CNRACL : les recommandations du rapport Delautrette rejoignent les propositions des employeurs territoriaux et hospitaliers - 13/06/2025

RH - Doc // Fonction publique : des progrès notables dans l’emploi de travailleurs handicapés - 12/06/2025

RH - Doc // Sensibilisez vos agents sur les ateliers « Bienvenue à la retraite » - 11/06/2025

RH - Doc // L'accès des jeunes aux emplois de l'État, une stratégie à construire - 10/06/2025

RH - Jurisprudence // Cumul d’activités non autorisé - Risques du partage, sur les réseaux sociaux, de contenu se référant à une activité privée

RH - Actu // Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail, dans la limite de huit absences par an

RH - RM // Fonctionnaires inaptes définitivement aux fonctions de leur grade

RH - Circulaire // Congés menstruels : une circulaire ne veut pas des autorisations spéciales d’absence (info Gazette des communes)

RH - Jurisprudence // Radiation pour abandon de poste : attention au respect du formalisme, notamment de la part de l’administration

RH - Actu // Pénalisation des agentes de la Fonction publique pendant la grossesse, une attaque inacceptable (Courrier intersyndical)

RH - Jurisprudence // Accident survenu à domicile : le seul fait que l'agent ne soit pas descendu de son véhicule ne suffit pas à considérer qu'il n'avait pas achevé son trajet

RH - Jurisprudence // Baisse de l’indemnisation des arrêts maladie : un premier recours rejeté

RH - RM // Colis de fin d'année aux agents communaux

RH - Actu // La diversité des missions, élément clé pour attirer les profils (Sondage exclusif Ifop pour Acteurs publics et Indeed)

RH - Doc // L'accès des jeunes aux emplois de l'État, une stratégie à construire

RH - Doc // Sensibilisez vos agents sur les ateliers « Bienvenue à la retraite »

RH - Doc // Enquêtes de mesure de la diversité au travail : la CNIL publie ses recommandations

RH - Actu // Comment utiliser vos chèques-vacances ?

RH - Actu // Détruire une carrière professionnelle, nouvelle forme de harcèlement moral

RH - Actu // Après #MeToo, quelle sexualité dans les entreprises ?

RH - Doc // Fonction publique : des progrès notables dans l’emploi de travailleurs handicapés

RH - Actu // En télétravail, les tâches domestiques sont-elles mieux réparties ?

RH - Doc // Les effectifs de la fonction publique de 1997 à 2023

RH - JORF // Traitement des données à caractère personnel dans le cadre d'enquêtes de mesure de la diversité au travail - Publication de la délibération de la CNIL