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RH - Documentation

RH-Doc - Évaluation du congé de paternité

Rédigé par ID CiTé le 12/09/2018



RH-Doc - Évaluation du congé de paternité
Ce rapport d’évaluation du congé de paternité, dans les entreprises privées et dans le secteur public, dresse un état des lieux détaillé du dispositif et formule des propositions d’évolution afin de mieux répondre aux besoins des pères. 

Le rapport intègre une exploitation approfondie des statistiques et des études scientifiques existantes, une évaluation du recours réel au congé de paternité, ainsi que des comparaisons internationales. 

Trois scénarios d’évolution sont proposés. Les propositions de la mission visent soit à ajuster le dispositif actuel, soit à le réformer plus profondément.

Le congé de paternité, une clé pour l’égalité ? 
7 pères sur 10 en moyenne prennent, pour la très grande majorité d’entre eux, la totalité des 11 jours de congé de paternité, en plus des 3 jours de congé naissance légaux. Le taux de recours est toutefois hétérogène en termes socio-économiques. Le rapport propose d’amplifier les effets positifs et durables du congé, qu’il s’agisse de la construction du lien entre le père et l’enfant, ou d’amorcer un rééquilibrage du partage des tâches familiales entre les femmes et les hommes. 
Un allongement de sa durée serait de nature à renforcer ces bénéfices, à sécuriser la prise en charge de la mère et du nouveau-né dans les premiers jours du retour au domicile, et à soutenir l’égalité professionnelle. 

Porter la durée des congés de naissance et de paternité à quatre semaines 
Le congé de paternité, comme les aménagements liés à l’exercice de la paternité dans les entreprises, ne sont guère un sujet de négociation collective. Les employeurs qui s’investissent préfèrent assurer le maintien de salaire plutôt que d’allonger le congé. La mission propose un allongement du congé de paternité d’une durée raisonnable, permettant de porter la totalité du congé de paternité à 4 semaines. Les employeurs pourraient prendre à leur charge au moins 2 jours de congé naissance supplémentaires. Le surcoût pour la branche famille serait de 331 M€, pour un coût total de la prestation estimé à 594 M€. 

Instaurer une période ‘P. A. P. A’
Le succès du congé de paternité, en France comme dans la plupart des pays européens, repose essentiellement sur le fait qu’il s’agit d’une mesure dédiée aux pères, non partageable avec la mère. Outre quelques ajustements de nature juridique, destinés à faciliter et à sécuriser la prise du congé de paternité par les pères, le rapport présente des mesures favorisant l’articulation entre vie professionnelle et vie familiale pour les pères. Il propose notamment un droit individuel à une ‘Période d’Accomplissement d’une Paternité Active’ (‘ période P. A. P. A’), dont le contenu précis et les conditions de mise en œuvre devraient être renvoyés à la négociation collective d’entreprise.

IGAS - Lire le rapport - 2018-09-11










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