Lors de la constitution d’un dossier d’invalidité imputable au service des pièces justificatives obligatoires sont propres à chaque cas (accident de service, accident de trajet, maladie professionnelle).
Ces justificatifs permettent d’étudier l’octroi d’une rente d’invalidité. Aussi, pour garantir le traitement efficace du dossier, nous vous invitons à vérifier les pièces justificatives obligatoires avant leur transmission.
Bonnes pratiques - pièces transmises par voie dématérialisée dans PEP’s
Dans le service PEP’s « Demande de retraite CNRACL et RAFP », la liste des pièces justificatives à fournir est établie en fonction du dossier.
A titre d’exemple, si la reconnaissance d’une maladie professionnelle doit être étudiée, il convient lors de votre saisie, de cocher « Maladie professionnelle » parmi les diverses propositions mentionnées dans « Informations pour l’étude du dossier », générant ainsi les pièces à fournir propres à cette situation.
Vérifiez régulièrement les demandes de pièces justificatives complémentaires. Dans le cadre d’un complément médical, cette demande est toujours accompagnée d’un commentaire du régime.
Assurez-vous de la complétude du dossier médical. Tout dossier incomplet ne pourra être traité en l’état, ce qui impactera son délai de traitement.
A Noter : les dossiers sont traités par les gestionnaires CNRACL en fonction de la date de radiation des cadres.
Pour plus d’informations sur la constitution d’un dossier d’invalidité, consultez à l’article « Employeurs, comment constituer un dossier de retraite au titre de l'invalidité ? » .
Source CNRACL
Ces justificatifs permettent d’étudier l’octroi d’une rente d’invalidité. Aussi, pour garantir le traitement efficace du dossier, nous vous invitons à vérifier les pièces justificatives obligatoires avant leur transmission.
Bonnes pratiques - pièces transmises par voie dématérialisée dans PEP’s
Dans le service PEP’s « Demande de retraite CNRACL et RAFP », la liste des pièces justificatives à fournir est établie en fonction du dossier.
A titre d’exemple, si la reconnaissance d’une maladie professionnelle doit être étudiée, il convient lors de votre saisie, de cocher « Maladie professionnelle » parmi les diverses propositions mentionnées dans « Informations pour l’étude du dossier », générant ainsi les pièces à fournir propres à cette situation.
Vérifiez régulièrement les demandes de pièces justificatives complémentaires. Dans le cadre d’un complément médical, cette demande est toujours accompagnée d’un commentaire du régime.
Assurez-vous de la complétude du dossier médical. Tout dossier incomplet ne pourra être traité en l’état, ce qui impactera son délai de traitement.
A Noter : les dossiers sont traités par les gestionnaires CNRACL en fonction de la date de radiation des cadres.
Pour plus d’informations sur la constitution d’un dossier d’invalidité, consultez à l’article « Employeurs, comment constituer un dossier de retraite au titre de l'invalidité ? » .
Source CNRACL