Quelle liberté d’expression pour les agents publics et quelle possibilité pour eux de signaler certaines pratiques ou décisions répréhensibles dont ils seraient témoins « de l’intérieur » ?
Le Défenseur des droits, autorité en charge de l’accompagnement des lanceurs d’alerte, fait le point.
Principes et notions en débat
La liberté d’opinion des agents publics, garantie par la loi (L. 111-1 du code général de la fonction publique, CGFP), ne connaît pas de limite. Les manifestations des opinions dans l’exercice des fonctions sont en revanche encadrées.
Au sommaire
- La liberté d’expression des agents publics peut être limitée au nom de plusieurs principes
- Le droit d’alerter, régi par la loi du 9 décembre 2016 est un corollaire de la liberté d’expression.
- Le devoir de réserve ne limite pas le droit d’alerte
- Le secret professionnel n’empêche pas l’alerte
- Le droit d’alerte concerne très largement l’agent public
- Qui peut lancer l'alerte dans la fonction publique ?
- Le Défenseur des droits a pour mission de garantir la protection des agents publics lanceurs d’alerte.
- En 2023, le Défenseur des droits a enregistré 306 réclamations dont 31 % concernait des agents publics.
Défenseur des droits Guide du lanceur d'alerte - 2023
NDLR/ Ce lien remplace le lien du guide paru en avril 2024
Le Défenseur des droits, autorité en charge de l’accompagnement des lanceurs d’alerte, fait le point.
Principes et notions en débat
La liberté d’opinion des agents publics, garantie par la loi (L. 111-1 du code général de la fonction publique, CGFP), ne connaît pas de limite. Les manifestations des opinions dans l’exercice des fonctions sont en revanche encadrées.
Au sommaire
- La liberté d’expression des agents publics peut être limitée au nom de plusieurs principes
- Le droit d’alerter, régi par la loi du 9 décembre 2016 est un corollaire de la liberté d’expression.
- Le devoir de réserve ne limite pas le droit d’alerte
- Le secret professionnel n’empêche pas l’alerte
- Le droit d’alerte concerne très largement l’agent public
- Qui peut lancer l'alerte dans la fonction publique ?
- Le Défenseur des droits a pour mission de garantir la protection des agents publics lanceurs d’alerte.
- En 2023, le Défenseur des droits a enregistré 306 réclamations dont 31 % concernait des agents publics.
Défenseur des droits Guide du lanceur d'alerte - 2023
NDLR/ Ce lien remplace le lien du guide paru en avril 2024