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RH - Doc // La fonction publique poursuit ses engagements en faveur de la laïcité

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 12/12/2022 )



Des référents laïcité dans les administrations, un dispositif de formation déployé pour former progressivement tous les agents publics d’ici 2025, des outils pour faire vivre la laïcité au quotidien dans les services publics… La mise en œuvre des engagements du CIL se poursuit dans la fonction publique.

Le Comité interministériel de la laïcité (CIL), créé par le 
décret n° 2021-716 du 4 juin 2021  et présidé par la Première ministre, coordonne l’action du Gouvernement afin de garantir le respect et la promotion du principe de laïcité par et dans l’ensemble des administrations publiques.

Le 15 juillet 2021, le 
premier CIL  avait tracé une feuille de route comprenant 17 engagements concrets pour renforcer la laïcité, déclinés en objectifs le 9 décembre 2021 à l’occasion du deuxième CIL, avec, en particulier, la nomination d’un référent laïcité dans chaque administration de l'État, territoriale et hospitalière, ainsi que la conception d’une formation à distance accessible à tous les agents publics.

Diffuser une culture de la laïcité dans les services publics
Dans le prolongement de la feuille de route du CIL, des référents laïcité ministériels ont été nommés en 2022. Le 
décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021  précise leurs missions : ils sont notamment chargés de diffuser une culture de la laïcité dans les services et d’apporter tout conseil utile aux agents ou aux chefs de service qui les consultent sur le respect du principe fondamental de laïcité, inscrit à l’article L.121-2 du code général de la fonction publique. Ils sont également associés aux stratégies ministérielles de formation déployées pour mettre en œuvre l’engagement de former 100 % des agents publics aux enjeux de laïcité d'ici 2025. Ils ont été réunis deux fois en 2022 par les ministres en charge de la fonction publique et de la citoyenneté (10 mars  et 24 novembre ).

Les réseaux nationaux des référents et correspondants laïcité sont en cours de constitution dans chaque administration et doivent achever leur déploiement en 2023.

Au sommaire
- Former tous les agents publics d’ici 2025
- Les stagiaires et futurs fonctionnaires également formés

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De nouveaux outils à disposition

Un dépliant « Comprendre la laïcité »  à destination du grand public, élaboré par le ministère de la transformation et de la fonction publiques et le ministère de l’intérieur, présente de manière synthétique et facilement accessible pour tous les citoyens l’application concrète du principe de laïcité au sein de la société.
La 
Charte de la laïcité  a été réactualisée dans un nouveau format. Elle a vocation à être largement diffusée par les employeurs publics auprès des agents au sein des services, et affichée dans les lieux qui accueillent du public.
Un guide à destination des agents publics, et notamment les managers, est en cours de préparation par la DGAFP et la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur et des outre-mer (DLPAJ) et sera publié au début de l’année 2023.

Pour en savoir plus :
Portail de la laïcité
Télécharger le dépliant Comprendre la laïcité
Télécharger le Dossier de presse

MFP >> Dossier complet

 
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