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Les collectivités territoriales sont confrontées à des contraintes budgétaires de plus en plus fortes. Combinées à la réforme territoriale et alors que le projet de loi NOTRe est actuellement en plein débat au Parlement, il apparaît important d’observer le pilotage stratégique des satellites et son évolution.
Les statuts des satellites sont diversifiés (associations, GIE, SCIC, OPH, Entreprises Publiques Locales (EPL) : SEM, SEMOp, SPL/A, etc.). Depuis plusieurs années, les satellites se multiplient et notamment les EPL qui augmentent de 7 à 8% chaque année. Il est cependant impossible de déterminer leur nombre exact en l’absence de définition commune des collectivités et de décompte des associations concernées.
Chacun de ces satellites présente des avantages (autonomie de gestion, souplesse de statut…) mais aussi des contraintes (absence d’actionnaire privé dans les SPL, principe de spécialité…). Deux critères les caractérisent : la collectivité finance substantiellement leur fonctionnement (hors projets) et est activement représentée dans leurs instances de gouvernance.
Six niveaux de structuration ont été identifiés:
Niveau 1 : Intervention a minima et simple respect des obligations légales
Niveau 2 : Cartographie des satellites et émergence d’une réflexion sur les notions de risque, contrôle et pilotage
Niveau 3 : Formalisation des différents contrôles a posteriori
Niveau 4 : Un pilotage au "cas par cas"
Niveau 5 : Mise en place partielle des éléments concourant à une stratégie de pilotage globale
Niveau 6 : Une stratégie de pilotage intégrée. La structuration des stratégies de pilotage est en évolution progressive et ce dernier niveau ne représente pas un modèle absolu, les collectivités peuvent choisir des niveaux de contrôle ou de pilotage différents.
Cette étude permet ainsi d’informer les collectivités territoriales sur les bonnes pratiques à observer mais propose également des recommandations, tant sur les modes de contrôle et de pilotage des satellites que sur les modes de gestion des ressources humaines de ces derniers.
Quatre recommandations sur les modes de contrôle et pilotage
1. Formaliser la relation "collectivité-mère"-satellite et adopter un pilotage clair de la relation aux satellites au sein de la collectivité
2. Nourrir des relations managériales direction générale des services/directeurs de satellite
3. Impulser coopérations et mutualisations entre collectivités territoriales et satellites
4. Clarifier la gouvernance et la place des élus
Cinq recommandations sur les modes de gestion des ressources humaines
1. Sécuriser un traitement équitable des salariés quel que soit leur statut
2. Clarifier la GRH par des outils de gestion communs aux 2 statuts
3. Donner du sens à la notion de "groupe" ou "holding"
4. Développer le "sentiment d’appartenance" et la "culture commune"
5. Anticiper et accompagner les transitions individuellement et collectivement
MNT/ Observatoire social territorial - 14ème cahier - 2015-06-11
NDLR/ La procédure "inhabituelle" de téléchargement demande "un peu" de patience
Les statuts des satellites sont diversifiés (associations, GIE, SCIC, OPH, Entreprises Publiques Locales (EPL) : SEM, SEMOp, SPL/A, etc.). Depuis plusieurs années, les satellites se multiplient et notamment les EPL qui augmentent de 7 à 8% chaque année. Il est cependant impossible de déterminer leur nombre exact en l’absence de définition commune des collectivités et de décompte des associations concernées.
Chacun de ces satellites présente des avantages (autonomie de gestion, souplesse de statut…) mais aussi des contraintes (absence d’actionnaire privé dans les SPL, principe de spécialité…). Deux critères les caractérisent : la collectivité finance substantiellement leur fonctionnement (hors projets) et est activement représentée dans leurs instances de gouvernance.
Six niveaux de structuration ont été identifiés:
Niveau 1 : Intervention a minima et simple respect des obligations légales
Niveau 2 : Cartographie des satellites et émergence d’une réflexion sur les notions de risque, contrôle et pilotage
Niveau 3 : Formalisation des différents contrôles a posteriori
Niveau 4 : Un pilotage au "cas par cas"
Niveau 5 : Mise en place partielle des éléments concourant à une stratégie de pilotage globale
Niveau 6 : Une stratégie de pilotage intégrée. La structuration des stratégies de pilotage est en évolution progressive et ce dernier niveau ne représente pas un modèle absolu, les collectivités peuvent choisir des niveaux de contrôle ou de pilotage différents.
Cette étude permet ainsi d’informer les collectivités territoriales sur les bonnes pratiques à observer mais propose également des recommandations, tant sur les modes de contrôle et de pilotage des satellites que sur les modes de gestion des ressources humaines de ces derniers.
Quatre recommandations sur les modes de contrôle et pilotage
1. Formaliser la relation "collectivité-mère"-satellite et adopter un pilotage clair de la relation aux satellites au sein de la collectivité
2. Nourrir des relations managériales direction générale des services/directeurs de satellite
3. Impulser coopérations et mutualisations entre collectivités territoriales et satellites
4. Clarifier la gouvernance et la place des élus
Cinq recommandations sur les modes de gestion des ressources humaines
1. Sécuriser un traitement équitable des salariés quel que soit leur statut
2. Clarifier la GRH par des outils de gestion communs aux 2 statuts
3. Donner du sens à la notion de "groupe" ou "holding"
4. Développer le "sentiment d’appartenance" et la "culture commune"
5. Anticiper et accompagner les transitions individuellement et collectivement
MNT/ Observatoire social territorial - 14ème cahier - 2015-06-11
NDLR/ La procédure "inhabituelle" de téléchargement demande "un peu" de patience
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