Le bilan de l’organisation et des missions, dressé par le rapport remis à ses commanditaires en octobre 2014, fait apparaître un déficit patent de connaissance de l’existant, quelle que soit la fonction publique.
Les modalités d’organisation de la médecine de prévention se sont construites au fil du temps, sans ligne directrice. Les missions ont été définies en termes très généraux en dehors de toute analyse des moyens disponibles et des besoins des agents en matière de santé au travail.
Dans ces conditions, toute volonté de régler la problématique du vivier des médecins de prévention passe par une réflexion en amont sur la refonte des organisations et des missions qui prenne en compte la question plus générale de la démographie médicale.
Les recommandations-clés
1. Etablir une cartographie des services de médecine de prévention, qui sera actualisée régulièrement, sous la coordination de la formation spécialisée du conseil commun de la fonction publique pour l’examen des questions relatives aux conditions de travail, à l’hygiène, à la santé et à la sécurité au travail. Cette formation spécialisée devra disposer de crédits et moyens permanents dédiés à cet effet.
2. Modifier le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique et étendre le périmètre du programme 333 "moyens mutualisés des services déconcentrés" en vue d’instaurer le recours à des services interministériels de santé au travail au niveau départemental ou régional placés auprès de l’autorité préfectorale.
3. Rendre obligatoire l’organisation par les centres de gestion de certaines missions à proposer aux collectivités territoriales, en particulier la médecine de prévention.
4. Supprimer la visite d’aptitude à l’emploi par les médecins agréés pour tous les agents de la fonction publique autres que ceux présentant des missions opérationnelles en relation avec la sécurité et la santé des personnes.
5. Substituer à la formation de collaborateur médecin en vigueur, une formation d’une durée de deux années, à partir du cadre de référence de la maquette des enseignements du diplôme d’études spécialisées en prenant en compte la durée de l’expérience professionnelle de cinq ans minimum.
6. Mettre en œuvre un contrat de formation et d’engagement de service public pour les médecins qui se reconvertissent à la médecine de prévention.
Inspection générale de l’Administration - Rapport - 2014-12-09
Inspection générale de l’Administration - Annexes - 2014-12-09
Inspection générale de l’Administration - Communiqué - 2014-12-09
Les modalités d’organisation de la médecine de prévention se sont construites au fil du temps, sans ligne directrice. Les missions ont été définies en termes très généraux en dehors de toute analyse des moyens disponibles et des besoins des agents en matière de santé au travail.
Dans ces conditions, toute volonté de régler la problématique du vivier des médecins de prévention passe par une réflexion en amont sur la refonte des organisations et des missions qui prenne en compte la question plus générale de la démographie médicale.
Les recommandations-clés
1. Etablir une cartographie des services de médecine de prévention, qui sera actualisée régulièrement, sous la coordination de la formation spécialisée du conseil commun de la fonction publique pour l’examen des questions relatives aux conditions de travail, à l’hygiène, à la santé et à la sécurité au travail. Cette formation spécialisée devra disposer de crédits et moyens permanents dédiés à cet effet.
2. Modifier le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique et étendre le périmètre du programme 333 "moyens mutualisés des services déconcentrés" en vue d’instaurer le recours à des services interministériels de santé au travail au niveau départemental ou régional placés auprès de l’autorité préfectorale.
3. Rendre obligatoire l’organisation par les centres de gestion de certaines missions à proposer aux collectivités territoriales, en particulier la médecine de prévention.
4. Supprimer la visite d’aptitude à l’emploi par les médecins agréés pour tous les agents de la fonction publique autres que ceux présentant des missions opérationnelles en relation avec la sécurité et la santé des personnes.
5. Substituer à la formation de collaborateur médecin en vigueur, une formation d’une durée de deux années, à partir du cadre de référence de la maquette des enseignements du diplôme d’études spécialisées en prenant en compte la durée de l’expérience professionnelle de cinq ans minimum.
6. Mettre en œuvre un contrat de formation et d’engagement de service public pour les médecins qui se reconvertissent à la médecine de prévention.
Inspection générale de l’Administration - Rapport - 2014-12-09
Inspection générale de l’Administration - Annexes - 2014-12-09
Inspection générale de l’Administration - Communiqué - 2014-12-09