Dans un jugement du mois de mai dernier, le tribunal administratif de Toulouse a rappelé au travers une décision importante, les règles d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux fonctionnaires territoriaux.
En effet, le tribunal a décidé d’annuler la décision d’un maire qui avait refusé le bénéficie de cette bonification à une agente d’accueil au motif que son cadre d’emplois d’adjoint technique ne permettait pas de bénéficier de la NBI « accueil », et qu’elle était réservée selon lui aux adjoints administratifs.
Au sommaire
Une confirmation pour les agents territoriaux
Une erreur de droit
Avis de la FAFPT à propos de cette décision
FAFPT Note complète
En effet, le tribunal a décidé d’annuler la décision d’un maire qui avait refusé le bénéficie de cette bonification à une agente d’accueil au motif que son cadre d’emplois d’adjoint technique ne permettait pas de bénéficier de la NBI « accueil », et qu’elle était réservée selon lui aux adjoints administratifs.
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