La présente note ne vise pas à dresser un état des politiques salariales, mais tente d'objectiver les principaux enseignements dans le temps du gel de la valeur du point d'indice entre 2010 et 2022 (exceptées les deux hausses de 0,6% en 2016 et 2017).
En effet, si la rémunération ne constitue qu'un des leviers de l'attractivité de la fonction publique, pour Le Sens du service public, le gel de la valeur du point d'indice sur le temps long a fini par rendre quasi-inopérants les autres leviers d'actions, notamment, l'attrait pour les missions.
Pour le Sens du service public, la question de la rémunération renvoie à la problématique du pouvoir d'achat dans un contexte d'inflation, mais surtout à la considération que les pouvoirs publics accordent aux agents publics. Cantonner la politique salariale à la maîtrise des dépenses publiques témoigne de l'absence de politique RH et n'offre ni visibilité aux employeurs publics, ni un contrat de confiance aux agents publics.
Les politiques salariales des fonctionnaires ont évolué selon deux objectifs depuis le début des années 2000.
D'une part, elles ont été couplées à la maîtrise des dépenses publiques. D'autre part, la volonté a été de transformer l'architecture de la rémunération tenant compte du grade vers une rémunération orientée sur le métier.
Le premier objectif a été rempli par le gel de la valeur du point d'indice, ce qui a notamment entraîné une perte de pouvoir d'achat et soulève aujourd'hui de réels problèmes d'attractivité.
Le second objectif est un quasi-échec. La complexité des mécanismes de rémunération rend l'architecture peu lisible et peu incitative dès lors que les classifications par métier (répertoire des métiers et dictionnaire interministériel des métiers et des compétences) se superposent aux grades sans être couplés aux enjeux salariaux.
Il convient de noter que malgré le gel du point pendant plus de 10 ans, l'évolution de la rémunération des agents publics est restée positive notamment du fait des augmentations individuelles (avancements de grades, avancements d'échelons, promotions internes) et catégorielles (créations de primes spécifiques, PPCR, aménagements de grilles pour certaines catégories de métiers comme le SEGUR, le Grenelle de l'éducation, le Beauvau de la sécurité...)
Ainsi, entre 2013 et 2020, le salaire moyen net du secteur public a augmenté de 8,83%.
Toutefois, le système de rémunération s'est complexifié sur fond de gel du point et à mesure que les Gouvernements ont appliqué des mesures correctives, qui ont oscillé entre des mesures sur les grilles indiciaires et des mesures sur les métiers…
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En effet, si la rémunération ne constitue qu'un des leviers de l'attractivité de la fonction publique, pour Le Sens du service public, le gel de la valeur du point d'indice sur le temps long a fini par rendre quasi-inopérants les autres leviers d'actions, notamment, l'attrait pour les missions.
Pour le Sens du service public, la question de la rémunération renvoie à la problématique du pouvoir d'achat dans un contexte d'inflation, mais surtout à la considération que les pouvoirs publics accordent aux agents publics. Cantonner la politique salariale à la maîtrise des dépenses publiques témoigne de l'absence de politique RH et n'offre ni visibilité aux employeurs publics, ni un contrat de confiance aux agents publics.
Les politiques salariales des fonctionnaires ont évolué selon deux objectifs depuis le début des années 2000.
D'une part, elles ont été couplées à la maîtrise des dépenses publiques. D'autre part, la volonté a été de transformer l'architecture de la rémunération tenant compte du grade vers une rémunération orientée sur le métier.
Le premier objectif a été rempli par le gel de la valeur du point d'indice, ce qui a notamment entraîné une perte de pouvoir d'achat et soulève aujourd'hui de réels problèmes d'attractivité.
Le second objectif est un quasi-échec. La complexité des mécanismes de rémunération rend l'architecture peu lisible et peu incitative dès lors que les classifications par métier (répertoire des métiers et dictionnaire interministériel des métiers et des compétences) se superposent aux grades sans être couplés aux enjeux salariaux.
Il convient de noter que malgré le gel du point pendant plus de 10 ans, l'évolution de la rémunération des agents publics est restée positive notamment du fait des augmentations individuelles (avancements de grades, avancements d'échelons, promotions internes) et catégorielles (créations de primes spécifiques, PPCR, aménagements de grilles pour certaines catégories de métiers comme le SEGUR, le Grenelle de l'éducation, le Beauvau de la sécurité...)
Ainsi, entre 2013 et 2020, le salaire moyen net du secteur public a augmenté de 8,83%.
Toutefois, le système de rémunération s'est complexifié sur fond de gel du point et à mesure que les Gouvernements ont appliqué des mesures correctives, qui ont oscillé entre des mesures sur les grilles indiciaires et des mesures sur les métiers…
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