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RH - Documentation

RH-Doc. Le précis de l’indemnisation du chômage

Rédigé par ID CiTé le 12/02/2016




Les ambitions de ce précis:
> offrir un panorama, le plus complet possible, de l’indemnisation du chômage,
> servir de fil d’Ariane dans le labyrinthe des textes qui disent le droit du chômage.
De nombreux éclairages sont apportés sous forme de tableaux et de réponses aux questions les plus courantes. Des repères statistiques sont également proposés à chaque étape.
Depuis le 1er avril 1984, deux régimes d’indemnisation du chômage coexistent :
> un régime d’assurance, financé par les contributions des employeurs et des salariés, et géré paritairement par leurs représentants…
> un régime de solidarité, financé par l’Etat, et dont les règles sont élaborées par les pouvoirs publics…

Les agents du secteur public visés par l’article L.5424-1 du code du travail peuvent prétendre aux allocations de chômage dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé. Selon les cas, l’organisme chargé de la gestion du risque peut être différent. 
PRÉCISION la circulaire interministérielle du 3 janvier 2012 précise, compte tenu des spécificités de ce secteur, les situations ouvrant droit au chômage pour les agents du secteur public. Par ailleurs, les fonctionnaires en congé spécial, en disponibilité ou hors cadre qui exercent une activité salariée dans le secteur privé, contribuent à l’assurance chômage au titre de cette dernière activité. (Art. L.5422-13 du CT)

Gestion du risque de privation d’emploi
> En principe, l’employeur public est en auto-assurance : il indemnise lui-même son ancien agent selon les règles de l’assurance chômage.
> Toutefois, l’article L.5424-2 du code du travail autorise les employeurs du secteur public à conclure des conventions de gestion du risque ou, pour certains d’entre eux, à adhérer à l’assurance chômage.
- Dans le premier cas, l’employeur ne verse pas de contribution à l’assurance chômage : il rembourse à Pôle emploi les sommes que ce dernier a versées à son ancien agent au titre de l’indemnisation du chômage. Seul Pôle emploi peut conclure de telles conventions.
- Dans le second cas, l’employeur contribue à l’assurance chômage. 
Les contrats d’adhésion sont gérés par les opérateurs chargés du recouvrement, à l’exclusion de Pôle emploi. 
PRÉCISION:  en cas de convention de gestion ou d’adhésion de l’employeur public à l’assurance chômage, l’ancien agent du secteur public est indemnisé par Pôle emploi.

UNEDIC - 2016-02-10
http://www.unedic.org/sites/default/files/precis_2015_-_maj.pdf










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