La consommation de produits dangereux représente en France un coût social élevé, qui s’élèverait à 8,9 Md€ par an pour l’ensemble des drogues illicites.
Coexistent désormais des organisations criminelles étrangères qui agissent sur le territoire national par l’intermédiaire des réseaux locaux structurés, et des réseaux de moindre envergure ayant à leur tête des petits trafiquants devenus chefs de réseau. Au niveau local, les gains générés par les trafics alimentent une guerre de territoires marquée par des règlements de compte, qui se produisent dans des territoires jusque-là préservés. Le pouvoir financier de ces organisations criminelles alimente la corruption et les activités de blanchiment, nécessitant une coopération étroite des polices concernées au niveau national, européen et international.
Au niveau local, le dispositif de lutte antistupéfiants peut s’appuyer sur le concours technique de plusieurs services parmi lesquels des brigades de recherche et d’intervention (BRI) ou des groupes d’observation et de surveillance (GOS) pour la gendarmerie nationale. De même, les groupes interministériels de recherche (GIR) disposent d’une réelle capacité d’entrave administrative. Ils sont composés de gendarmes, de policiers, d’agents des douanes, des impôts, de l’Urssaf et de l’inspection du travail.
Les annonces récentes d’un nouvel ensemble de mesures indiquent la prise de conscience d’une nécessaire adaptation du dispositif répressif à l’évolution du trafic.
Parmi celles-ci, la sécurisation des enceintes portuaires et la lutte anti-blanchiment devraient être mises en œuvre rapidement. Dans ce cadre, la lutte contre l’intimidation et la corruption de basse et haute intensité, qui peuvent s’exercer tant sur des dirigeants que sur des agents de terrain qu’ils soient privés ou publics est une priorité
Un risque fort de corruption qui vise aussi bien les agents publics que les opérateurs privés.
Elle se focalise en particulier sur :
- les dockers et agents des douanes, maîtrisant les flux de personnes et de marchandises, en situation de faciliter le trafic ;
les membres des forces de sécurité, les magistrats, les fonctionnaires des institutions judiciaires, pénitentiaires et des administrations pouvant influer sur le sort des trafiquants ;
les agents,
tels que des agents municipaux, contrôlant les territoires.
Ils peuvent notamment être mis à contribution pour permettre l’accès à des équipements communaux (véhicules, box, locaux) servant au transport et au stockage de produits stupéfiants.
Selon un responsable judiciaire interrogé dans le cadre de la commission sénatoriale sur le narco-trafic, l’achat de décisionnaires municipaux et la pénétration au sein des sphères politiques nationales constitue un risque majeur. Cette opinion est partagée par d’autres services spécialisés.
À ce jour, les services répressifs ne disposent pas de données permettant d’objectiver une augmentation des faits de corruption d’élus ou de candidats à une élection en lien avec le trafic de stupéfiants. Néanmoins la menace de porosité entre ces groupes criminels et la sphère politique pourrait devenir un enjeu majeur dans la lutte contre les stupéfiants dans les prochaines années.
Cour des comptes - Rapport du 27.11.2024
Coexistent désormais des organisations criminelles étrangères qui agissent sur le territoire national par l’intermédiaire des réseaux locaux structurés, et des réseaux de moindre envergure ayant à leur tête des petits trafiquants devenus chefs de réseau. Au niveau local, les gains générés par les trafics alimentent une guerre de territoires marquée par des règlements de compte, qui se produisent dans des territoires jusque-là préservés. Le pouvoir financier de ces organisations criminelles alimente la corruption et les activités de blanchiment, nécessitant une coopération étroite des polices concernées au niveau national, européen et international.
Au niveau local, le dispositif de lutte antistupéfiants peut s’appuyer sur le concours technique de plusieurs services parmi lesquels des brigades de recherche et d’intervention (BRI) ou des groupes d’observation et de surveillance (GOS) pour la gendarmerie nationale. De même, les groupes interministériels de recherche (GIR) disposent d’une réelle capacité d’entrave administrative. Ils sont composés de gendarmes, de policiers, d’agents des douanes, des impôts, de l’Urssaf et de l’inspection du travail.
Les annonces récentes d’un nouvel ensemble de mesures indiquent la prise de conscience d’une nécessaire adaptation du dispositif répressif à l’évolution du trafic.
Parmi celles-ci, la sécurisation des enceintes portuaires et la lutte anti-blanchiment devraient être mises en œuvre rapidement. Dans ce cadre, la lutte contre l’intimidation et la corruption de basse et haute intensité, qui peuvent s’exercer tant sur des dirigeants que sur des agents de terrain qu’ils soient privés ou publics est une priorité
Un risque fort de corruption qui vise aussi bien les agents publics que les opérateurs privés.
Elle se focalise en particulier sur :
- les dockers et agents des douanes, maîtrisant les flux de personnes et de marchandises, en situation de faciliter le trafic ;
les membres des forces de sécurité, les magistrats, les fonctionnaires des institutions judiciaires, pénitentiaires et des administrations pouvant influer sur le sort des trafiquants ;
les agents,
tels que des agents municipaux, contrôlant les territoires.
Ils peuvent notamment être mis à contribution pour permettre l’accès à des équipements communaux (véhicules, box, locaux) servant au transport et au stockage de produits stupéfiants.
Selon un responsable judiciaire interrogé dans le cadre de la commission sénatoriale sur le narco-trafic, l’achat de décisionnaires municipaux et la pénétration au sein des sphères politiques nationales constitue un risque majeur. Cette opinion est partagée par d’autres services spécialisés.
À ce jour, les services répressifs ne disposent pas de données permettant d’objectiver une augmentation des faits de corruption d’élus ou de candidats à une élection en lien avec le trafic de stupéfiants. Néanmoins la menace de porosité entre ces groupes criminels et la sphère politique pourrait devenir un enjeu majeur dans la lutte contre les stupéfiants dans les prochaines années.
Cour des comptes - Rapport du 27.11.2024