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L’intégrité et la probité des personnes investies de fonctions publiques, qu’il s’agisse de responsables politiques ou d’agents des services publics, sont au fondement de l’État de droit et de la démocratie. La culture juridique française, profondément attachée au service public, a toujours cherché à garantir que des intérêts privés ne puissent prévaloir sur la poursuite de l’intérêt général.
Comme l’avait souligné la Commission de réflexion sur la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique présidée par Jean-Marc Sauvé, « si la notion de conflit d’intérêts, d’origine anglo-saxonne, est apparue récemment dans notre droit positif et dans le discours public, la volonté de prévenir ces situations dans la sphère publique constitue en France une préoccupation ancienne ». Celle-ci a d’abord répondu à cette préoccupation par un système répressif, reposant sur un arsenal de sanctions pénales, disciplinaires ou financières.
Depuis longtemps, le droit pénal français réprime sévèrement les « manquements au devoir de probité » commis par les responsables publics, tels que
- la corruption et la concussion, autrefois réunies sous le terme de prévarication, qui apparaissent comme des délits distincts dans le Code pénal de 1791 ;
- le délit d’ingérence, qui deviendra la prise illégale d’intérêts, née avec le Code pénal de 1810,
- ou encore le délit de pantouflage (ou prise illégale d’intérêts suivant l’exercice des fonctions), qui voit le jour en 1919.
Les manquements au devoir de probité constituent le premier motif de poursuites et de condamnations des élus locaux comme des fonctionnaires territoriaux.
Le présent guide est destiné à l’ensemble des acteurs de la vie publique locale, élus locaux ou agents publics territoriaux, qui contribuent, dans le cadre de leurs missions respectives, à la mise en œuvre d’une démarche de prévention des atteintes à la probité au sein du secteur public local.
Enrichi par des témoignages et retours d'expérience de la part de différents acteurs de la déontologie publique locale, il propose des solutions concrètes et des outils susceptibles d'être mis en œuvre et adaptés au sein de toute collectivité. Il sera particulièrement utile aux référents déontologues et aux responsables « probité » nouvellement nommés.
Observatoire de l’Ethique publique >> Rapport complet
Prévention et détection des atteintes à la probité au sein du secteur public local (Article ID.CiTé/ID.Veille du 15/05/2023 )
AFA >> Enquête
Régions - Mettre en place un dispositif de maîtrise des risques d’atteinte à la probité : un guide pratique à destination des régions (Article ID.CiTé/ID.Veille du 05/12/2022 )
Consulter le guide pratique à destination des Régions
Les atteintes à la probité enregistrées par la police et la gendarmerie depuis 2016 - Dans 68 % des cas, il s’agit de corruption publique (Article ID.CiTé/ID.Veille du 04/11/2022 )
Interstats Analyse N°50 du 27 octobre 2022
Télécharger les données des graphiques, cartes et tableaux au format Excel :
Données-IA 50
Comme l’avait souligné la Commission de réflexion sur la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique présidée par Jean-Marc Sauvé, « si la notion de conflit d’intérêts, d’origine anglo-saxonne, est apparue récemment dans notre droit positif et dans le discours public, la volonté de prévenir ces situations dans la sphère publique constitue en France une préoccupation ancienne ». Celle-ci a d’abord répondu à cette préoccupation par un système répressif, reposant sur un arsenal de sanctions pénales, disciplinaires ou financières.
Depuis longtemps, le droit pénal français réprime sévèrement les « manquements au devoir de probité » commis par les responsables publics, tels que
- la corruption et la concussion, autrefois réunies sous le terme de prévarication, qui apparaissent comme des délits distincts dans le Code pénal de 1791 ;
- le délit d’ingérence, qui deviendra la prise illégale d’intérêts, née avec le Code pénal de 1810,
- ou encore le délit de pantouflage (ou prise illégale d’intérêts suivant l’exercice des fonctions), qui voit le jour en 1919.
Les manquements au devoir de probité constituent le premier motif de poursuites et de condamnations des élus locaux comme des fonctionnaires territoriaux.
Le présent guide est destiné à l’ensemble des acteurs de la vie publique locale, élus locaux ou agents publics territoriaux, qui contribuent, dans le cadre de leurs missions respectives, à la mise en œuvre d’une démarche de prévention des atteintes à la probité au sein du secteur public local.
Enrichi par des témoignages et retours d'expérience de la part de différents acteurs de la déontologie publique locale, il propose des solutions concrètes et des outils susceptibles d'être mis en œuvre et adaptés au sein de toute collectivité. Il sera particulièrement utile aux référents déontologues et aux responsables « probité » nouvellement nommés.
Observatoire de l’Ethique publique >> Rapport complet
Prévention et détection des atteintes à la probité au sein du secteur public local (Article ID.CiTé/ID.Veille du 15/05/2023 )
AFA >> Enquête
Régions - Mettre en place un dispositif de maîtrise des risques d’atteinte à la probité : un guide pratique à destination des régions (Article ID.CiTé/ID.Veille du 05/12/2022 )
Consulter le guide pratique à destination des Régions
Les atteintes à la probité enregistrées par la police et la gendarmerie depuis 2016 - Dans 68 % des cas, il s’agit de corruption publique (Article ID.CiTé/ID.Veille du 04/11/2022 )
Interstats Analyse N°50 du 27 octobre 2022
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