Au regard de ces problématiques et des propositions concrètes formulées dans ce rapport pour répondre aux difficultés de reconnaissance des qualifications et de légitimité d’intervention d’une part, et d’évolution statutaire, d’autre part, le CSFPT pointe la nécessité d’un traitement rapide de la situation de cette filière.
La nécessaire évolution des missions des cadres d’emplois trouvera probablement un prolongement dans le traitement des enjeux de la formation, des concours et de la mobilité professionnelle des animateurs. Compte tenu des pratiques des collectivités territoriales, il apparaît également nécessaire de requestionner les missions des ATSEM. Sans nul doute, ce rapport contribuera à faire évoluer le statut dans le sens d’une action publique de qualité sur les territoires afin de répondre toujours mieux aux besoins des populations.
LES 13 PROPOSITIONS DU CSFPT
1) Faire une étude plus complète sur la nature des emplois occupés, déterminer pourquoi on trouve autant d’agents en échelle 3 et quelle est la proportion réelle des "faisant fonctions".
2) Calculer les quotas par filière, ce qui permettrait aux filières autres que la filière administrative au moins une promotion interne vers le grade d’attaché tous les 4 ans et ne pénaliserait pas les rédacteurs.
3) Prévoir réglementairement l’exercice exclusif de la fonction d’encadrement par un agent de catégorie B pour les emplois permanents à temps complet.
4) Instaurer un temps de travail minimum à 17h30 afin de permettre une intégration dans le cadre d’emplois des adjoints d’animation.
5) Prévoir un cadre réglementaire qui doit rendre obligatoire l’obtention des diplômes professionnels de l’animation socioculturelle (BAPAAT, BPJEPS, DEPJEPS, DESJEPS) pour professionnaliser l’action éducative notamment dans le cadre des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM).
6) Déterminer des mesures incitatives dans le cadre des plans de formation pour garantir la formation des animateurs.
7) Réduire le nombre de grades dans le cadre d’emplois des adjoints d’animation afin d’obtenir un réel déroulement de carrière.
8) Prévoir une formation au premier grade dans le parcours professionnel pour le passage du concours.
9) Réinterroger les missions du cadre d’emplois d’adjoint d’animation au regard des évolutions.
10) Améliorer les conditions d’avancement pour être nommé au choix au grade d’adjoint territorial d’animation de 1ère classe.
11) Créer les conditions statutaires favorisant le reclassement dans un autre emploi.
12) Créer un cadre d’emplois de catégorie A spécifique à la filière animation afin de finaliser le déroulement de carrière des agents, avec les mêmes conditions statutaires, indiciaires et indemnitaires que celles de la filière administrative.
13) Reconnaître un temps de préparation réglementairement prévu comme temps de travail
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CSFPT - Rapport - 2016-05-23
La nécessaire évolution des missions des cadres d’emplois trouvera probablement un prolongement dans le traitement des enjeux de la formation, des concours et de la mobilité professionnelle des animateurs. Compte tenu des pratiques des collectivités territoriales, il apparaît également nécessaire de requestionner les missions des ATSEM. Sans nul doute, ce rapport contribuera à faire évoluer le statut dans le sens d’une action publique de qualité sur les territoires afin de répondre toujours mieux aux besoins des populations.
LES 13 PROPOSITIONS DU CSFPT
1) Faire une étude plus complète sur la nature des emplois occupés, déterminer pourquoi on trouve autant d’agents en échelle 3 et quelle est la proportion réelle des "faisant fonctions".
2) Calculer les quotas par filière, ce qui permettrait aux filières autres que la filière administrative au moins une promotion interne vers le grade d’attaché tous les 4 ans et ne pénaliserait pas les rédacteurs.
3) Prévoir réglementairement l’exercice exclusif de la fonction d’encadrement par un agent de catégorie B pour les emplois permanents à temps complet.
4) Instaurer un temps de travail minimum à 17h30 afin de permettre une intégration dans le cadre d’emplois des adjoints d’animation.
5) Prévoir un cadre réglementaire qui doit rendre obligatoire l’obtention des diplômes professionnels de l’animation socioculturelle (BAPAAT, BPJEPS, DEPJEPS, DESJEPS) pour professionnaliser l’action éducative notamment dans le cadre des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM).
6) Déterminer des mesures incitatives dans le cadre des plans de formation pour garantir la formation des animateurs.
7) Réduire le nombre de grades dans le cadre d’emplois des adjoints d’animation afin d’obtenir un réel déroulement de carrière.
8) Prévoir une formation au premier grade dans le parcours professionnel pour le passage du concours.
9) Réinterroger les missions du cadre d’emplois d’adjoint d’animation au regard des évolutions.
10) Améliorer les conditions d’avancement pour être nommé au choix au grade d’adjoint territorial d’animation de 1ère classe.
11) Créer les conditions statutaires favorisant le reclassement dans un autre emploi.
12) Créer un cadre d’emplois de catégorie A spécifique à la filière animation afin de finaliser le déroulement de carrière des agents, avec les mêmes conditions statutaires, indiciaires et indemnitaires que celles de la filière administrative.
13) Reconnaître un temps de préparation réglementairement prévu comme temps de travail
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CSFPT - Rapport - 2016-05-23