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L’Observatoire SMACL publie un rapport 2024-2025 dressant un état des lieux inédit du contentieux pénal touchant les acteurs publics locaux, avec des projections alarmantes pour la mandature 2020-2026 : près de 2 500 élus et 1 300 fonctionnaires territoriaux pourraient être mis en cause, tandis que les poursuites contre les collectivités diminueraient de plus de 20 %.
Les atteintes à la probité (prise illégale d’intérêts, favoritisme…) demeurent les principales infractions, incitant à renforcer les politiques de prévention et les dispositifs de conformité. Le rapport met en lumière une convergence des taux de condamnation (37 % pour les élus, 36,6 % pour les agents) et souligne la nécessité d’outils concrets, tels que le guide AFA/AMF, des modèles opérationnels ou encore des ressources juridiques accessibles. Pensé comme un levier d’anticipation, ce rapport invite les collectivités à agir pour prévenir les mises en cause et sécuriser leurs pratiques.
Tendances générales pour la mandature 2020-2026
- Élus locaux : près de 2 500 mises en cause prévues (+17 % par rapport à 2014-2020).
- Fonctionnaires territoriaux : environ 1 300 mises en cause (+19 %).
- Collectivités territoriales : baisse de plus de 20 % des poursuites.
Nature des infractions - priorité à la probité
- Les atteintes à la probité (prise illégale d’intérêts, favoritisme…) restent la première cause de poursuites :
+19 % pour les élus (près de 1 000).
+5 % pour les fonctionnaires (plus de 500).
Évolution des taux de condamnation
- Élus : 37 %.
- Fonctionnaires : 36,6 %.
Convergence notable, contre 1,6 point d’écart dans le précédent rapport.
Observatoire SMACL - Rapport complet
Les atteintes à la probité (prise illégale d’intérêts, favoritisme…) demeurent les principales infractions, incitant à renforcer les politiques de prévention et les dispositifs de conformité. Le rapport met en lumière une convergence des taux de condamnation (37 % pour les élus, 36,6 % pour les agents) et souligne la nécessité d’outils concrets, tels que le guide AFA/AMF, des modèles opérationnels ou encore des ressources juridiques accessibles. Pensé comme un levier d’anticipation, ce rapport invite les collectivités à agir pour prévenir les mises en cause et sécuriser leurs pratiques.
Tendances générales pour la mandature 2020-2026
- Élus locaux : près de 2 500 mises en cause prévues (+17 % par rapport à 2014-2020).
- Fonctionnaires territoriaux : environ 1 300 mises en cause (+19 %).
- Collectivités territoriales : baisse de plus de 20 % des poursuites.
Nature des infractions - priorité à la probité
- Les atteintes à la probité (prise illégale d’intérêts, favoritisme…) restent la première cause de poursuites :
+19 % pour les élus (près de 1 000).
+5 % pour les fonctionnaires (plus de 500).
Évolution des taux de condamnation
- Élus : 37 %.
- Fonctionnaires : 36,6 %.
Convergence notable, contre 1,6 point d’écart dans le précédent rapport.
Observatoire SMACL - Rapport complet
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