Pour prévenir une nouvelle dégradation de la situation sanitaire pendant la période estivale puis lors de la reprise de l’activité liée à la rentrée, la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 et le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 pris pour son application prévoient plusieurs mesures parmi lesquelles :
• la prorogation jusqu’au 15 novembre 2021 du régime de gestion de la sortie de crise sanitaire défini par la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 ;
• l’extension du champ d’application du passe sanitaire aux personnels qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements exigeant le passe sanitaire pour le public ;
• la création d’une obligation de vaccination pour certains professionnels des secteurs sanitaire et médico-social ;
• la consécration dans la loi de l’autorisation d’absence pour motif vaccinal des salariés et des agents publics ;
• la prolongation jusqu’au 31 décembre 2021 (au lieu du 30 septembre) de la suspension du jour de carence pour les congés de maladie directement liés à la covid-19.
Sont présentées au lien ci-dessous les incidences pour la fonction publique territoriale de la loi et de son décret d’application complétés par les précisions et recommandations (FAQ, circulaires, notes d’information, instructions) formulées par le gouvernement (DGCL, DGAFP, DGCS) pour leur mise en œuvre.
Le contenu de cette analyse est susceptible d’être modifié en fonction de l’évolution des textes et des informations communiquées par le gouvernement
CIG Grande Couronne >> L’analyse
• la prorogation jusqu’au 15 novembre 2021 du régime de gestion de la sortie de crise sanitaire défini par la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 ;
• l’extension du champ d’application du passe sanitaire aux personnels qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements exigeant le passe sanitaire pour le public ;
• la création d’une obligation de vaccination pour certains professionnels des secteurs sanitaire et médico-social ;
• la consécration dans la loi de l’autorisation d’absence pour motif vaccinal des salariés et des agents publics ;
• la prolongation jusqu’au 31 décembre 2021 (au lieu du 30 septembre) de la suspension du jour de carence pour les congés de maladie directement liés à la covid-19.
Sont présentées au lien ci-dessous les incidences pour la fonction publique territoriale de la loi et de son décret d’application complétés par les précisions et recommandations (FAQ, circulaires, notes d’information, instructions) formulées par le gouvernement (DGCL, DGAFP, DGCS) pour leur mise en œuvre.
Le contenu de cette analyse est susceptible d’être modifié en fonction de l’évolution des textes et des informations communiquées par le gouvernement
CIG Grande Couronne >> L’analyse