La sous-déclaration des maladies professionnelles (MP) correspond à la part des pathologies d’origine professionnelle touchant des salariés et correspondant à un tableau de MP, qui n’entrent pas dans le circuit de réparation, alors que ces victimes auraient pu prétendre à une indemnisation.
Les raisons peuvent être multiples, aussi bien liées aux salariés (méconnaissance ou complexité de la démarche, crainte pour l’emploi, ), qu’aux employeurs (méconnaissance de la règlementation en matière d’accidents du travail ou maladies professionnelles (AT-MP) par exemple) ou aux professionnels de santé (méconnaissance des risques professionnels et des procédures de déclaration par les médecins de ville ou les établissements de santé)
Depuis 2007, un indicateur de sous-déclaration en MP des troubles musculo-squelettiques (TMS), construit à partir des données du programme de surveillance des maladies à caractère professionnel (MCP) et des données d’indemnisation des régimes général (RG) et agricole (RA) de la Sécurité sociale, permet d’estimer l’ampleur de ce phénomène. En effet, les TMS constituaient 88 % des MP reconnues par le RG en 2019, 93 % de celles reconnues par le RA en 2016, et 42 % des MCP signalées dans le programme de surveillance des MCP en 2018.
Dans une précédente publication, les indicateurs de sous-déclaration étaient plutôt orientés à la baisse entre 2009 et 2015 et se situaient entre 42 et 73 % selon les années et les catégories de TMS considérées.
Source - Sante Publique France
Les raisons peuvent être multiples, aussi bien liées aux salariés (méconnaissance ou complexité de la démarche, crainte pour l’emploi, ), qu’aux employeurs (méconnaissance de la règlementation en matière d’accidents du travail ou maladies professionnelles (AT-MP) par exemple) ou aux professionnels de santé (méconnaissance des risques professionnels et des procédures de déclaration par les médecins de ville ou les établissements de santé)
Depuis 2007, un indicateur de sous-déclaration en MP des troubles musculo-squelettiques (TMS), construit à partir des données du programme de surveillance des maladies à caractère professionnel (MCP) et des données d’indemnisation des régimes général (RG) et agricole (RA) de la Sécurité sociale, permet d’estimer l’ampleur de ce phénomène. En effet, les TMS constituaient 88 % des MP reconnues par le RG en 2019, 93 % de celles reconnues par le RA en 2016, et 42 % des MCP signalées dans le programme de surveillance des MCP en 2018.
Dans une précédente publication, les indicateurs de sous-déclaration étaient plutôt orientés à la baisse entre 2009 et 2015 et se situaient entre 42 et 73 % selon les années et les catégories de TMS considérées.
Source - Sante Publique France