La protection fonctionnelle accordée aux élus ou aux agents publics donne lieu à de nombreuses difficultés. En voici un survol au fil de vidéos diffusées sur notre chaîne YouTube et d’articles publiés sur notre blogs.
I. VIDEOS
I.A. Vidéo de mars 2024, courte (6 mn 55), en un survol rapide (non à jour de la loi de mars 2024, dont j’évoque cependant le futur contenu, au demeurant limité)
I.B. Vidéo de juillet 2023, plus ancienne mais plus ample (19 mn 33), avec pour titre : « Protection fonctionnelle des élus : de nouvelles souplesses, de nouveaux dangers »
I.C. Décorticage de la loi « renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux »… vidéo à voir sur ce point de 8:34 à 16:57 (avec trois points à retenir)
I.D. Protection fonctionnelle : une fausse simplicité ; de vrais dangers (avril 2023)
I.E. Un avocat, désigné au titre de la protection fonctionnelle d’un agent ou d’un élu, peut-il fixer ses honoraires à sa guise ?
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II. ARTICLES
II.A. Sur le fait que la protection fonctionnelle ne couvre pas que les frais d’avocats et d’expertise, mais aussi d’autres types de dépenses et de garanties
II.B. Sur les agents et collaborateurs concernés ; sur les cas où la protection fonctionnelle est due ou non due
II.C. Sur la loi n°2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux ; délibérations en ces domaines dans le cas des élus sauf désormais dans les hypothèses prévues par cette loi
II.D. Sur la gestion des demandes de protection fonctionnelle (et des contentieux qui peuvent en résulter) quand celui à qui la demande est faite est concerné directement ou indirectement
II.E. Sur les honoraires des avocats en pareil cas
II.F. Autres
Landot Avocats - Note complète
I. VIDEOS
I.A. Vidéo de mars 2024, courte (6 mn 55), en un survol rapide (non à jour de la loi de mars 2024, dont j’évoque cependant le futur contenu, au demeurant limité)
I.B. Vidéo de juillet 2023, plus ancienne mais plus ample (19 mn 33), avec pour titre : « Protection fonctionnelle des élus : de nouvelles souplesses, de nouveaux dangers »
I.C. Décorticage de la loi « renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux »… vidéo à voir sur ce point de 8:34 à 16:57 (avec trois points à retenir)
I.D. Protection fonctionnelle : une fausse simplicité ; de vrais dangers (avril 2023)
I.E. Un avocat, désigné au titre de la protection fonctionnelle d’un agent ou d’un élu, peut-il fixer ses honoraires à sa guise ?
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II. ARTICLES
II.A. Sur le fait que la protection fonctionnelle ne couvre pas que les frais d’avocats et d’expertise, mais aussi d’autres types de dépenses et de garanties
II.B. Sur les agents et collaborateurs concernés ; sur les cas où la protection fonctionnelle est due ou non due
II.C. Sur la loi n°2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux ; délibérations en ces domaines dans le cas des élus sauf désormais dans les hypothèses prévues par cette loi
II.D. Sur la gestion des demandes de protection fonctionnelle (et des contentieux qui peuvent en résulter) quand celui à qui la demande est faite est concerné directement ou indirectement
II.E. Sur les honoraires des avocats en pareil cas
II.F. Autres
Landot Avocats - Note complète