RH - Doc // Rémunération des congés maladie à 90 % : quelles conséquences sur le traitement indiciaire et les primes ?

La Direction générale des collectivités vient d'apporter quelques réponses aux interrogations des élus, relayées par l'AMF, sur les modalités d'application du passage de 100 % à 90 % du traitement des agents en congé maladie. Explications.

Au sommaire
Impact sur les primes
Rifseep

AMF/Maire Info - Note complète

Indemnisation du congé de maladie ordinaire (mise à jour du 03/04/2025))
CIG Versailles Télécharger

RH - Doc // Rémunération des congés maladie à 90 % : quelles conséquences sur le traitement indiciaire et les primes ?

RH - Doc // Renforcer l'emploi des 50+ - 30/04/2025

RH - Doc // Comment les inégalités de genre impactent-elles la santé des femmes ? - 25/04/2025

RH - Doc // Arrêts de travail : l’utilisation d’un formulaire sécurisé obligatoire à partir du 1er juillet 2025 - 24/04/2025

RH - Doc // RAPPEL DOETH - De nouveaux tutoriels d'aide à la déclaration pour les primo-déclarants jusqu'au 30 avril 2025 - 23/04/2025

RH - Doc // Limiter l’absentéisme : découvrez le guide méthodologique du CDG de Haute-Savoie - 23/04/2025

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

RH - JORF // Autorisation de conduite de certains équipements et habilitation électrique, subordonnées à une attestation du médecin du travail

RH - ACTU // PMA, adoption : combattre les discriminations au travail - Rajout de dispositions concernant la fonction publique

RH - Actu // MOOC : les Fondamentaux de la prévention des risques au travail

RH - Actu // Journée d’étude "Culture et handicap : pour des postes à responsabilité inclusifs et accessibles"

RH - RM / Outre-mer / Territoires isolés - Il n'existe pas de cas d'exception au régime de la carence au titre des congés de maladie directement en lien avec une situation d'évacuation sanitaire

RH - Jurisprudence // Harcèlement sexuel - Responsabilité pour faute de la collectivité pour manquement à son obligation d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des agents

RH - Doc // Arrêts de travail : l’utilisation d’un formulaire sécurisé obligatoire à partir du 1er juillet 2025

RH - Jurisprudence // Manquement aux exigences de dignité et d’exemplarité d’un administrateur hors classe dans l’exercice de ses fonctions

RH - Jurisprudence // Pas de protection fonctionnelle pour le directeur de cabinet d’un ex-président du conseil général

RH - Circulaire // Le régime indemnitaire d'un fonctionnaire momentanément privé d'emploi en mission est fixé à 600 € par mois (convention en annexe)

RH - Jurisprudence // Des indemnités de sujétions particulières peuvent être versées aux fonctionnaires sans que les contractuels exerçant les mêmes fonctions n’en bénéficient

RH - Jurisprudence // Légalité du recours à 39 CDD pour un agent employé durant 27 années: les contrats en cause n'étaient ni successifs, ni continus, et étaient séparés par une période non travaillée

RH - Actu // ChatGPT, nouvel oracle pour soulager nos angoisses ?

RH - Actu // L'employeur peut-il faire travailler ses salariés les jours fériés ?

RH - Actu // Vigilance face aux tentatives d'hameçonnage

RH - Circulaire // Campagne relative aux nominations équilibrées des emplois de direction dans la FPT 2024

RH - Circulaire // Être accompagné dans sa demande de réversion

RH - Doc // Comment les inégalités de genre impactent-elles la santé des femmes ?

RH - Actu // 8 décideurs RH sur 10 anticipent des pénuries de compétences en 2025