Le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 complété par un arrêté du même jour fixe les règles applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels territoriaux.
Il s’agit de faire évoluer la réglementation nationale afin de mettre en conformité le droit de la fonction publique avec la législation et la jurisprudence européennes en matière de report et d’indemnisation des congés.
Le CIG propose une analyse des nouvelles dispositions afin d’en mesurer la portée pour les employeurs et les agents territoriaux.
Consultez l’analyse complète et pour vous accompagner au quotidien, le tableau de synthèse des principales dispositions du décret
CIG Grande Couronne - Analyse
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De nouvelles règles d’indemnisation et de report de congés pour les fonctionnaires et les contractuels
Analyse UNSA Territoriaux -
Il s’agit de faire évoluer la réglementation nationale afin de mettre en conformité le droit de la fonction publique avec la législation et la jurisprudence européennes en matière de report et d’indemnisation des congés.
Le CIG propose une analyse des nouvelles dispositions afin d’en mesurer la portée pour les employeurs et les agents territoriaux.
Consultez l’analyse complète et pour vous accompagner au quotidien, le tableau de synthèse des principales dispositions du décret
CIG Grande Couronne - Analyse
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De nouvelles règles d’indemnisation et de report de congés pour les fonctionnaires et les contractuels
Analyse UNSA Territoriaux -