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RH - Doc // Responsabilités des décideurs publics - La circulaire du 17 avril 2025 sur la mise en cause personnelle des agents publics

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 22/05/2025 )



Depuis octobre 2024, le Cercle s’est exprimé́ à plusieurs reprises sur le sujet de la mise en cause personnelle des agents publics.

La publication, le 17 avril 2025, d’une circulaire du Premier ministre sur l’accompagnement des agents publics mis en cause au titre de la responsabilité́ financière des gestionnaires publics l’amène à y revenir pour apporter son analyse sur cette question extrêmement sensible pour les responsables publics et névralgique dans le fonctionnement général de l’Etat.

Cercle de la Réforme de L’Etat - 
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