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La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie est venue réformer le cadre statutaire applicable aux agents exerçant cette profession, afin d’améliorer leur carrière et leur rémunération et de simplifier leur recrutement. Cette loi a été complétée par quatre décrets d’application ainsi qu’une circulaire datée du 18 octobre 2024 (PTDB2427351J).
Afin de compléter ce corpus documentaire relatif à la réforme du cadre statutaire des secrétaires généraux de mairie, la Direction générale des collectivités territoriales publie cette Foire Aux Questions afin d’éclairer plus précisément les modalités de mise en œuvre de cette réforme.
Cette FAQ a vocation à être alimentée progressivement.
Au sommaire
- Obligation de nomination d’un secrétaire général de mairie
- Plan de requalification
- Bonification d’ancienneté
DGCL - Dossier complet
Afin de compléter ce corpus documentaire relatif à la réforme du cadre statutaire des secrétaires généraux de mairie, la Direction générale des collectivités territoriales publie cette Foire Aux Questions afin d’éclairer plus précisément les modalités de mise en œuvre de cette réforme.
Cette FAQ a vocation à être alimentée progressivement.
Au sommaire
- Obligation de nomination d’un secrétaire général de mairie
- Plan de requalification
- Bonification d’ancienneté
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