À travers l’article R. 4121-1 du Code du Travail, la Réglementation exige que chaque employeur « transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ».
Hormis la mise en place d’ « un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques », aucun contenu, aucune forme et aucune méthodologie n’est défini à travers le Code du Travail.
Malgré cela, il est nécessaire de mettre en place un document retranscrivant la situation de la collectivité car ce dernier est l’étape préalable avant de mettre en place « les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement. (Article L. 4121-3 du Code du Travail) ».
Il est aussi vivement recommandé, en complément de l’inventaire des risques identifiés, de retranscrire dans le document unique d’évaluation des risques professionnels le plan d’actions correctives. Cette démarche permet de hiérarchiser les actions à mettre en oeuvre et ainsi favoriser la prévention des risques professionnels.
CIG Versailles - Note complète
Hormis la mise en place d’ « un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques », aucun contenu, aucune forme et aucune méthodologie n’est défini à travers le Code du Travail.
Malgré cela, il est nécessaire de mettre en place un document retranscrivant la situation de la collectivité car ce dernier est l’étape préalable avant de mettre en place « les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement. (Article L. 4121-3 du Code du Travail) ».
Il est aussi vivement recommandé, en complément de l’inventaire des risques identifiés, de retranscrire dans le document unique d’évaluation des risques professionnels le plan d’actions correctives. Cette démarche permet de hiérarchiser les actions à mettre en oeuvre et ainsi favoriser la prévention des risques professionnels.
CIG Versailles - Note complète