RH-J.O. /Agents de la fonction publique territoriale mis à disposition - Répartition entre les organisations syndicales

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 17/02/2015 )

Arrêté du 12 février 2015 fixant la répartition entre les organisations syndicales des 103 agents de la fonction publique territoriale mis à disposition au titre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
JORF n°0040 du 17 février 2015 page - texte n° 39 - NOR: INTB1500947A

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