RH - Journal Officiel

RH-J.O. / CSFPT - Membres nommés au titre des représentants de la fédération CGT des services publics

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 18/05/2015 )



Arrêté du 10 avril 2015 modifiant l'arrêté du 12 février 2015 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
JORF n°0111 du 14 mai 2015 - texte n° 71 - NOR: INTB1508289A
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