Arrêté du 12 février 2015 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
JORF n°0040 du 17 février 2015 page - texte n° 57 - NOR: INTB1502604A
Arrêté du 12 février 2015 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
JORF n°0040 du 17 février 2015 page - texte n° 56 - NOR: INTB1503300A
JORF n°0040 du 17 février 2015 page - texte n° 57 - NOR: INTB1502604A
Arrêté du 12 février 2015 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
JORF n°0040 du 17 février 2015 page - texte n° 56 - NOR: INTB1503300A