Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le modèle du formulaire "Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet"
>> Le modèle du formulaire S6200h "Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet" est enregistré sous le numéro CERFA 14463*02.
La notice est enregistrée sous le numéro CERFA 50261#03.
JORF n°0015 du 19 janvier 2016 - texte n° 14 - NOR: AFSS1600465A