RH-J.O. / Mise en œuvre du dispositif "zéro cotisations URSSAF" au niveau du SMIC

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 05/01/2015 )

Décret n° 2014-1688 du 29 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions patronales
JORF n°0302 du 31 décembre 2014 page 23386 - texte n° 56 - NOR: FCPS1428827D

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