RH-J.O. / Modification de dispositions relatives aux collaborateurs de cabinet des exécutifs territoriaux

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 05/01/2015 )

Décret n° 2014-1748 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales
JORF n°0302 du 31 décembre 2014 page 23742 - texte n° 177 - NOR: RDFB1426593D

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