RH-J.O. / Pour information…Agréments d'engagement de service civique et de volontariat associatif

Décret n° 2016-137 du 9 février 2016 relatif aux agréments d'engagement de service civique et de volontariat associatif

>> Ce décret permet au préfet de département d'agréer des structures d'accueil établies au niveau local ou départemental selon la répartition déterminée par le préfet de région.

JORF n°0035 du 11 février 2016 - texte n° 56 - NOR: VJSJ1602587D

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