Arrêté du 23 janvier 2016 fixant le modèle du formulaire "Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2015"
La notice explicative est enregistrée sous le numéro 51442#06. Ce formulaire peut être obtenu auprès des centres régionaux de transfert des données sociales des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et des caisses générales de sécurité sociale.
JORF n°0053 du 3 mars 2016 - texte n° 20 - NOR: AFSS1605634A
La notice explicative est enregistrée sous le numéro 51442#06. Ce formulaire peut être obtenu auprès des centres régionaux de transfert des données sociales des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et des caisses générales de sécurité sociale.
JORF n°0053 du 3 mars 2016 - texte n° 20 - NOR: AFSS1605634A