RH-J.O. /Pour information…Modalités de calcul du versement de cotisations pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures ou d'activité.

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 26/03/2015 )

Décret n° 2015-332 du 24 mars 2015 relatif aux versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures ou d'activité
JORF n°0072 du 26 mars 2015 - texte n° 30 - NOR: AFSS1503855D

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