RH - Journal Officiel

RH-J.O. /Pour information…Réforme du cadre d'investissement du régime de retraite additionnelle de la fonction publique.

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 05/02/2015 )



Décret n° 2015-117 du 3 février 2015 modifiant les règles d'investissement du régime de retraite additionnelle de la fonction publique
JORF n°0030 du 5 février 2015 page 1718 - texte n° 7 - NOR: FCPT1426564D
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