RH-J.O. / Stagiaires de la formation professionnelle continue - Taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour l'année 2016

Arrêté du 22 décembre 2015 portant fixation du taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour les stagiaires de la formation professionnelle continue pour l'année 2016

>> Le taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour les stagiaires de la formation professionnelle continue pour l'année 2016 est égal au taux net moyen national constitué du taux brut moyen déterminé chaque année par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés affecté des majorations définies à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2016.

JORF n°0301 du 29 décembre 2015 - texte n° 43 - NOR: AFSS1530546A

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