Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
>> Ce texte procède à la modification de la structure de carrière de différents cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale, en réduisant la durée de certains échelons et grades. Il tire les conséquences de ces évolutions en adaptant notamment les modalités d'avancement et les modalités de classement lors de la nomination dans un cadre d'emplois de fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2022.
JORF n°0202 du 1 septembre 2022 - NOR : IOMB2220310D
Décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale
>> Ce décret modifie l'échelonnement indiciaire applicable aux premier et deuxième grades des cadres d'emplois de la catégorie B.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er septembre 2022 .
JORF n°0202 du 1 septembre 2022 - NOR : IOMB2220312D
>> Ce texte procède à la modification de la structure de carrière de différents cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale, en réduisant la durée de certains échelons et grades. Il tire les conséquences de ces évolutions en adaptant notamment les modalités d'avancement et les modalités de classement lors de la nomination dans un cadre d'emplois de fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2022.
JORF n°0202 du 1 septembre 2022 - NOR : IOMB2220310D
Décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale
>> Ce décret modifie l'échelonnement indiciaire applicable aux premier et deuxième grades des cadres d'emplois de la catégorie B.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er septembre 2022 .
JORF n°0202 du 1 septembre 2022 - NOR : IOMB2220312D