Arrêté du 5 novembre 2024 abrogeant l'arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste
>> L'arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste, est abrogé.
JORF n°0275 du 21 novembre 2024 - NOR : TEMT2428141A
NDLR sous réserve de vérification en cours / La mise en application immédiate de l'arrêté du 26 septembre 2024 aurait soulevé des difficultés pratiques, notamment pour les services de santé au travail et les éditeurs de logiciels, en raison du délai insuffisant pour adapter leurs outils et procédures aux nouveaux modèles.
Face à ces contraintes, la Direction Générale du Travail aurait décidé de reporter l'entrée en vigueur de cet arrêté de six mois, afin de permettre aux parties prenantes de se conformer aux nouvelles exigences.
Ainsi, l'arrêté n'a pas été supprimé, mais son application aurait été différée pour assurer une transition harmonieuse vers les nouveaux modèles de documents en santé au travail.
>> L'arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste, est abrogé.
JORF n°0275 du 21 novembre 2024 - NOR : TEMT2428141A
NDLR sous réserve de vérification en cours / La mise en application immédiate de l'arrêté du 26 septembre 2024 aurait soulevé des difficultés pratiques, notamment pour les services de santé au travail et les éditeurs de logiciels, en raison du délai insuffisant pour adapter leurs outils et procédures aux nouveaux modèles.
Face à ces contraintes, la Direction Générale du Travail aurait décidé de reporter l'entrée en vigueur de cet arrêté de six mois, afin de permettre aux parties prenantes de se conformer aux nouvelles exigences.
Ainsi, l'arrêté n'a pas été supprimé, mais son application aurait été différée pour assurer une transition harmonieuse vers les nouveaux modèles de documents en santé au travail.