Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail
>> L'arrêté du 25 février 2016 est modifié (voir modifications au lien du texte ci-dessous)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2022.
JORF n°0303 du 30 décembre 2021 - NOR : SSAS2123528A
>> L'arrêté du 25 février 2016 est modifié (voir modifications au lien du texte ci-dessous)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2022.
JORF n°0303 du 30 décembre 2021 - NOR : SSAS2123528A